Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS268

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

7.d ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES BNP Paribas a conclu le 18 décembre 2021 un accord avec BMO Financial Group pour la vente de 100 % de ses activités de banque commerciale aux États-Unis opérées par l ensemble homogène BancWest pour une considération de prix totale de 16,3 milliards de dollars américains en numéraire.

L opération devrait être réalisée formellement au cours de l année 2022, sous réserve des conditions suspensives habituelles, incluant l approbation des autorités compétentes. Le Groupe considère dès lors que la perte de contrôle dans le délai d un an est hautement probable.

Le groupe d actifs concerné par l accord comprend l essentiel des entités de l ensemble homogène BancWest (voir référence D2 en note 7.l Périmètre de consolidation). BancWest est donc qualifié d activité destinée à être cédée (voir note 1.i Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées).

En application des dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d actifs et de passifs destinés à la vente, les états financiers consolidés du Groupe sont adaptés pour présenter BancWest de manière séparée :

■ les actifs sont reclassés sur une ligne distincte du bilan « Actifs destinés à être cédés » ;

■ les passifs sont également reclassés sur une ligne distincte « Dettes liées aux actifs destinés à être cédés » ;

■ les montants inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation d actifs et de passifs sont présentés séparément dans l état du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres. Ce retraitement est également réalisé sur l exercice 2020 ;

■ les produits et charges sont reclassés sur une ligne distincte « Résultat net des activités destinées à être cédées » au sein du compte de résultat. Ce résultat inclut les produits et charges des opérations internes réalisées avec BancWest, dès lors qu à la suite de la cession, le Groupe ne bénéficiera plus de ces produits ou n encourra plus ces charges. Ce reclassement est également réalisé sur l exercice 2020 ;

■ la variation nette de la trésorerie est isolée sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie. Ce retraitement est également réalisé sur l exercice 2020.

➤ RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES

En millions d euros Exercice 2021

Exercice 2020 retraité selon

IFRS 5

Produit net bancaire 2 473 2 496

Frais de gestion (1 645) (1 689)

Résultat brut d exploitation 828 807

Coût du risque 46 (322)

Résultat d exploitation 874 485

Gains nets sur actifs immobilisés 19

Résultat avant impôt 893 485

Impôt sur les bénéfices (173) (106)

RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES 720 379