Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 243
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2021
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Notes annexes aux états financiers
4.j PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D ASSURANCE
En millions d euros, au 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Provisions techniques contrats d assurance Non Vie 4 212 4 668
Provisions techniques contrats d assurance Vie 168 910 155 129
Contrats d assurance 87 325 85 961
Contrats d assurance en Unités de Compte 81 585 69 168
Passifs techniques contrats d investissement 50 723 48 528
Contrats d investissement avec participation discrétionnaire 41 850 40 916
Contrats d investissement sans participation discrétionnaire Unités de Compte 8 873 7 612
Participation différée passive aux bénéfices 27 011 27 860
Provisions et passifs techniques liés aux contrats d assurance et d investissement 250 856 236 185
Dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance 2 890 2 948
Instruments dérivés 1 049 1 608
TOTAL PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D ASSURANCE 254 795 240 741
La provision pour participation différée aux bénéfices résulte de l application de la « comptabilité reflet » : elle représente la quote-part des assurés, des filiales d assurance-vie en France et en Italie, dans les plus et moins- values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins-values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques, ainsi que d hypothèses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux de 92 % en 2021, comme en 2020.
Le test de suffisance des passifs prévu par IFRS 4, réalisé par portefeuille de contrats, consiste à comparer les provisions comptabilisées (nettes des frais d acquisition reportés) avec une évaluation prospective des flux de trésorerie actualisés.
Au 31 décembre 2021, les provisions complémentaires sur les entités d assurance vie en Asie issues de ce test sont de 4 millions d euros (18 millions d euros au 31 décembre 2020).
La variation des provisions et passifs techniques liés aux contrats d assurance s analyse ainsi :
En millions d euros Exercice 2021 Exercice 2020
Passifs relatifs aux contrats d assurance en début de période 236 185 232 309
Dotation aux provisions techniques des contrats d assurance et collecte réalisée sur les contrats financiers liés à l activité d assurance-vie 24 687 21 309
Prestations payées (18 721) (17 708)
Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte 8 242 708
Effets des variations de parités monétaires 811 (527)
Effet des variations de périmètre (348) 94
Passifs relatifs aux contrats d assurance en fin de période 250 856 236 185
La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance est présentée dans la note 4.i.
