Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS250

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

4.p PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

➤ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE

En millions d euros, au 31 décembre

2020

Dotations nettes aux provisions

Utilisation des provisions

Réévaluations comptabilisées

directement en capitaux

propres

Variation des parités monétaires

et divers 31 décembre

2021

Provisions sur engagements sociaux 6 604 1 226 (1 003) (255) (40) 6 532

dont avantages postérieurs à l emploi (note 6.b) 4 045 195 (230) (249) (34) 3 727

dont aide médicale postérieure à l emploi (note 6.b) 148 3 (4) (6) (26) 115

dont provisions au titre des autres avantages à long terme (note 6.c) 1 220 384 (255) 15 1 364

dont provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plans d adaptation des effectifs (note 6.d) 468 47 (159) (1) 355

dont provisions sur paiements à base d actions (note 6.e) 723 597 (356) 6 970

Provisions au titre des comptes et plans d épargne-logement 122 (29) - - 93

Provisions au titre des engagements de crédit (note 2.h) 1 347 173 (53) (42) 1 425

Provisions pour litiges 519 558 (112) 27 992

Autres provisions pour risques et charges 956 344 (138) (17) 1 145

TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 9 548 2 272 (1 306) (255) (72) 10 187

➤ PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE-LOGEMENT

En millions d euros, au 31 décembre 2021 31 décembre 2020

Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne-logement 17 378 18 203

dont au titre des plans d épargne-logement 15 239 16 030

ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 5 652 5 333

ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 8 108 8 420

ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 1 479 2 277

Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne-logement 23 23

dont au titre des plans d épargne-logement 4 4

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne-logement 93 122

provisions constituées au titre des plans d épargne-logement 93 122

provisions constituées au titre des comptes d épargne-logement - -

décote constituée au titre des comptes et plans d épargne-logement - -