Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS384

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Risque de crédit

RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE IRBA

La politique de notation appliquée par le Groupe couvre l ensemble de la Banque. Le dispositif IRBA, validé en décembre 2007, s étend aux portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul des exigences de fonds propres dans la section Expositions au risque de crédit.

Des modèles internes spécifiques adaptés aux catégories d exposition et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont été développés par le Groupe. Ils sont fondés sur des données internes collectées sur de longues périodes. Chacun de ces modèles est développé et entretenu par une équipe spécialisée, en coordination avec les experts RISK et métier concernés. Par ailleurs, le respect des seuils planchers fixés par la règlementation sur ces modèles est vérifié. La Banque n utilise pas de modèles développés par des fournisseurs externes.

Le développement et l utilisation des modèles de crédit IRBA sont couverts par un dispositif de contrôle comportant trois lignes de défense :

■ les modèles produisant les estimations internes des paramètres de risque sont développés et maintenus par des équipes RISK spécialisées, qui assurent également des tests de performance a posteriori (backtesting) annuellement de chaque modèle en production ;

■ une autre équipe de RISK, dont l indépendance est assurée par un rattachement direct au Directeur des risques du Groupe, est en charge de la revue indépendante des modèles. Trois types de revues sont assurés : systématique avant la mise en œuvre de chaque modèle, annuel en ce qui concerne la revue du backtesting réalisé par la première ligne, et enfin périodique, couvrant l ensemble des modèles IRBA utilisés dans la Banque suivant un plan d audit élaboré en prenant en compte une approche par les risques ;

■ enfin, chaque année, l Inspection Générale conduit une évaluation globale des modèles et de leur gouvernance, et réalise une mission sur une zone de risque identifiée.

En outre, les équipes RISK de première et deuxième lignes de défense assurent un reporting régulier des informations les plus importantes vers le management et la Direction Générale de la Banque, au travers :

■ du Comité capital, qui est l instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèles internes de crédit, et qui, à ce titre, est informé des principales décisions prises concernant ceux-ci, revoit annuellement les résultats de backtesting et reçoit la synthèse des résultats de la revue indépendante des modèles ;

■ du Comité sur le Contrôle Interne, les Risques et la Conformité (CCIRC), une instance du Conseil d administration, qui reçoit trimestriellement un tableau de bord qualitatif dans lequel sont rappelés les grands événements du trimestre impactant le risque de modèle et une métrique fondée sur les recommandations de l équipe de revue indépendante.

La détermination de la note de contrepartie (ou de la probabilité de défaut) et de la perte en cas de défaut est réalisée soit par la mise en œuvre de méthodes purement statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus fine (crédits aux particuliers et aux très petites entreprises), soit par une combinaison de modèles et de dires d experts pour les autres portefeuilles.

La perte en cas de défaut reflète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique, conformément aux dispositions de la règlementation. Elle est évaluée, pour chaque opération, à partir du taux de récupération d une transaction senior unsecured et, d autre part, des effets des techniques d atténuation des risques de crédit (garanties et sûretés réelles). Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de ralentissement économique.

La Banque modélise ses propres facteurs de conversion sur les engagements de financement par exploitation des chroniques internes de défaut. Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote- part des engagements hors bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs. Ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction pour tous les portefeuilles et n est donc pas décidé par les Comités de crédit.

Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la règlementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences de fonds propres, elles sont utilisées, par exemple, pour la définition des délégations, à l octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilité, pour déterminer les provisions de portefeuille, et pour les analyses de portefeuille.