Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS368

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

5

Risque de crédit

DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT

LES POLITIQUES DE CRÉDIT [Audité] L activité de crédit de la Banque s inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Crédit. Elle s applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie. La Politique Générale de Crédit fixe des principes généraux (processus d analyse des risques et de décision, respect des normes les plus élevées en matière de conformité et d éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes spécifiques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, à la sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit. Cette politique générale est déclinée en politiques spécifiques adaptées à la nature des activités ou des contreparties.

Ces politiques de crédit sont régulièrement mises à jour en fonction de l évolution de l environnement de crédit dans lequel opère le Groupe.

Prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale (RSE)

Des clauses relatives à la responsabilité sociale et environnementale sont intégrées depuis 2012 dans les nouvelles politiques spécifiques de crédit ou à l occasion de la mise à jour des politiques existantes.

En outre, des politiques sectorielles et d exclusion de financement de certains secteurs présentant de forts enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (décrites dans la partie Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance du chapitre 7) ont été mises en place depuis 2011 et régulièrement renforcées par la suite. Ces risques sont également analysés dans le cadre des revues sectorielles et des enveloppes pays.

Par ailleurs, le Groupe conduit un certain nombre d actions pour mieux insérer dans son dispositif de risque de crédit les facteurs de risques ESG et notamment ceux relatifs au changement climatique. Dans ce cadre, le Groupe continue de renforcer l analyse ESG de ses clients afin de la rendre plus systématique et de mieux appréhender le profil de risques ESG associé.

L élargissement de l analyse ESG des clients entreprises grâce à un nouvel outil d évaluation des risques : l ESG Assessment

BNP Paribas prend en compte des critères ESG dans ses processus de décision. En effet, des critères ESG sont intégrés dans le Know Your Client (KYC) et dans 22 politiques de crédit et de notation.

En plus des outils d évaluation des risques ESG actuels (politiques sectorielles, CSR screening, politiques spécifiques de crédit, questionnaires liés à la loi sur le devoir de vigilance), un nouveau cadre d évaluation ESG est déployé depuis juin 2021 : l ESG Assessment. Il permet d identifier, d évaluer et de suivre les performances et les risques ESG des entreprises clientes par secteur avec une approche commune au sein du Groupe pour un segment donné de clients.

Globalement, l évaluation vise à effectuer une analyse ESG systématique dans le cadre du processus de crédit, l un des fondements de l activité bancaire, intégrant ainsi des critères ESG aux autres critères inclus dans l évaluation du profil de crédit de la contrepartie.

L ESG Assessment couvre les dimensions environnementales (climat et biodiversité), sociales (santé sécurité et impact sur les communautés) et de gouvernance (éthique des affaires) à travers un ensemble de questions, complétées par une analyse des controverses touchant le client. Les questionnaires développés dans ce cadre sont spécifiques à chaque secteur afin de mieux intégrer les défis et les enjeux propres à leurs activités.

Cet outil permettra d évaluer la conformité des clients aux politiques sectorielles, ainsi que la maturité de leur stratégie ESG et de sa mise en œuvre.

Le déploiement de l ESG Assessment, inclus dans les dossiers de crédit pour tous les secteurs d activité et groupes d activités, permettra à la fonction RISK d exercer un contrôle renforcé sur les dimensions ESG lors de comités de crédit, sur une base documentée. Actuellement conçu pour les grandes entreprises, ce cadre sera progressivement adapté et étendu à différents segments de clients.

LES PROCÉDURES DE DÉCISION INDIVIDUELLE [Audité] Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations individuelles de crédit exercées par des responsables ou représentants d équipes commerciales avec l accord d un représentant de RISK nommément désigné. L accord de crédit est toujours donné par écrit, que ce soit au moyen d un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en montant de risques par groupe d affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécificités des métiers. Toutes les transactions proposées font l objet d une revue détaillée de la situation actuelle et future de l emprunteur ; cette revue, faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour au moins une fois par an, permet au Groupe de s assurer qu il a une connaissance complète de l emprunteur et qu il peut suivre son évolution. Certains types de crédit prêts aux institutions financières, risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l économie présentant des risques de cyclicité ou d évolutions rapides impliquent le suivi de procédures d encadrement ou de consultation d experts sectoriels ou de spécialistes désignés. Des procédures simplifiées faisant place à des outils statistiques d aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail.

Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique Générale de Crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables. Les exceptions matérielles font l objet d un processus d approbation particulier. BNP Paribas subordonne ses engagements à l examen en profondeur des plans de développement connus de l emprunteur, à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi.

Le Comité de crédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie. Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogent aux principes de la Politique Générale de Crédit.