Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 87

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

IX. Prêts, avances et garanties accordés aux mandataires sociaux Les mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que leurs conjoints et leurs enfants à charge peuvent se voir accorder des prêts.

Ces prêts, constitutifs d'opérations courantes, sont consentis à des conditions normales, conformément à la Procédure d'application relative aux conflits d'intérêts en matière de prêts et autres transactions accordés aux membres de l'organe de direction et à leurs parties liées.

ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATIONS VERSÉS AU COURS DE L EXERCICE 2021 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE SOUMIS AU VOTE EX POST DES ACTIONNAIRES LORS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 MAI 2022 EN APPLICATION DE L ARTICLE L.22-10-34 DU CODE DE COMMERCE La rémunération totale des mandataires sociaux, telle que décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération adoptée lors de l Assemblée Générale du 18 mai 2021 et aux conditions spécifiques applicables à la rémunération de M. Philippe Bordenave dans le cadre de la fin de son mandat, validées par le Conseil d administration lors de sa séance du 29 avril 2021.

➤ RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS (montants en euros)

Administrateurs

Montants versés en 2020 au titre de l exercice

(pour rappel) Montants versés en 2021

au titre de l exercice

ASCHENBROICH Jacques 76 919 77 981

BONNAFÉ Jean-Laurent 58 447 64 432

BRISAC Juliette N/A 37 029

De CHALENDAR Pierre-André 102 135 109 294

COHEN Monique 120 607 122 842

DE PLOEY Wouter 88 647 78 382

EPAILLARD Hugues(1) 103 308 110 498

GIBSON-BRANDON Rajna 97 737 87 114

GUILLOU Marion 90 114 94 239

KESSLER Denis 97 444 44 564

LEMIERRE Jean 58 447 64 432

NOYER Christian N/A 56 901

SCHWARZER Daniela 86 009 83 099

TILMANT Michel 128 231 129 466

VERRIER Sandrine(1) 76 919 80 389

WICKER-MIURIN Fields 115 036 121 337

TOTAL 1 300 000 1 362 000

(1) Montant reversé à l'organisation syndicale correspondante.

Pour information, les règles de répartition des rémunérations des administrateurs sont les suivantes :

Part fixe(1) Part fonction de la participation effective

Séance programmée Séance exceptionnelle

Administrateurs résidant en France 21 000 3 000 /séance 4 400 /séance

Administrateurs résidant hors de France 21 000 4 200 /séance(2) 4 600 /séance(3)

Président de Comité spécialisé 5 700 /séance 5 700 /séance

Membre de Comité spécialisé 2 700 /séance 2 700 /séance

(1) La part fixe est calculée prorata temporis de la durée du mandat pendant l année considérée. (2) Ou 3 000 par séance si la participation est assurée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. (3) Ou 4 400 par séance si la participation est assurée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

Les administrateurs élus par les salariés et l'administratrice représentant les salariés actionnaires perçoivent une rémunération au titre de leur contrat de travail.