Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 547
6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2021
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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux
En millions d euros, au 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Effets publics et valeurs assimilées 110 617 104 247
Obligations et autres titres à revenu fixe 32 586 33 162
Actions et autres titres à revenu variable 1 150
TOTAL 143 204 137 559
Suite au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC n° 2014-07, les titres empruntés sont présentés en déduction de la dette représentative de ces mêmes titres. Le montant des titres empruntés représente 143 204 millions d euros au 31 décembre 2021 contre 137 559 millions d euros au 31 décembre 2020
3.d ACTIONS PROPRES
En millions d euros, au
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Valeur brute comptable
Valeur nette comptable
Valeur nette comptable
Transaction - - -
Placement 6 6 6
Titres de participation 32 32 32
ACTIONS PROPRES 38 38 38
En application de la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2021 qui annule et remplace la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020, BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir, pour un prix maximum d achat de 73 euros par action inchangé par rapport au 31 décembre 2019, un nombre d actions n excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2021 dans le but d honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d options d achat d actions, à l attribution d actions gratuites, à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise, et de couvrir toute forme d allocation d actions au profit des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l article L. 233-16 du Code de commerce, aux fins de les conserver
et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d apport, dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers et à des fins de gestion patrimoniale et financière.
Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.
Au 31 décembre 2021, BNP Paribas SA détient 603 827 actions enregistrées en titres de participation.
BNP Paribas SA détient également 118 144 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l attribution d actions gratuites aux membres du personnel du Groupe, à l attribution ou à la cession d actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, du plan d actionnariat salarié du Groupe ou du plan d épargne d entreprise.
Les titres empruntés détenus par BNP Paribas SA se ventilent de la manière suivante :
