Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 57

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

Par ailleurs les informations complémentaires visées à l article L.22- 10-10° du Code de commerce relatives aux salariés sont indiquées aux paragraphes 7.3 intitulé « Des actions remarquables en matière d égalité professionnelle » et 7.7 intitulé « Nos collaborateurs » du présent document(1).

1.c La déontologie de l administrateur

■ À la connaissance du Conseil, il n y a aucun conflit d intérêts potentiel entre BNP Paribas et l un des administrateurs. La Politique d aptitude leur enjoint, en tout état de cause, de faire part au Président de toute situation qui serait susceptible de constituer un conflit d intérêts et le Conseil d administration pourra alors demander à l administrateur concerné de s abstenir de participer au vote de la délibération correspondante.

■ À la connaissance du Conseil, aucun des membres du Conseil d administration n a été condamné pour fraude ni n a été associé, en tant que membre d un organe d administration, de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général, à toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation, au cours des cinq dernières années au moins.

■ À la connaissance du Conseil, aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n a été prononcée à l encontre d un membre du Conseil d administration. Aucun administrateur n a fait l objet d une interdiction d exercer ès qualités au cours des cinq dernières années au moins.

■ Il n existe pas de disposition ou d accord avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu desquels un membre du Conseil d administration a été choisi.

■ Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable, notamment en ce qui concerne la règlementation relative aux opérations d initiés. Ils sont, en particulier, tenus au respect des prescriptions légales relatives à la détention d informations privilégiées. Aux termes du Règlement intérieur, ils doivent s abstenir d effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (article 4.3.1 du Règlement intérieur). Ils sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent, sauf circonstances particulières, effectuer d éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (article 4.3.1 du Règlement intérieur).

1.d L information et la formation des administrateurs

■ En application du Règlement intérieur, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission, afin de participer efficacement aux réunions du Conseil d administration et de prendre une décision

éclairée, dès lors qu il s agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (article 3.4.1 du Règlement intérieur).

■ Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités spécialisés du Conseil et des procès-verbaux des séances du Conseil qui sont mis à leur disposition de façon permanente sur un outil digital dédié. Ce système permet également de porter à la connaissance des administrateurs de manière sécurisée des informations utiles et variées facilitant leur travail d administrateur. Depuis 2017, ce système peut être utilisé afin d offrir aux administrateurs des modules de formation en e-learning.

■ Les séances des Comités sont mises à profit pour actualiser, sur des dossiers thématiques correspondant à l ordre du jour, l information des administrateurs. En outre, le Conseil est tenu informé, et peut être formé à cette occasion, de l évolution de la règlementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance.

■ À l occasion de trois journées de formation (mars, juin et septembre 2021), les administrateurs ont reçu une formation sur (i) les métiers BNP Paribas Real Estate, BNP Paribas Factor et le marché du Capital privé, (ii) les risques d assurance, (iii) les enjeux de la finalisation de Bâle III et (iv) les sanctions et embargos, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la lutte contre la corruption et le trafic d influence. Les administrateurs ont, à cette occasion, rencontré les responsables concernés au sein du Groupe.

■ Les nouveaux administrateurs ont bénéficié d un programme individuel de formation auprès de responsables opérationnels et notamment d une séance dédiée au Fit and Proper émanant de la règlementation bancaire.

■ Au regard des dispositions du Code de commerce relatives à la formation des administrateurs élus par les salariés ainsi que de l administrateur représentant les salariés actionnaires et à leur temps de préparation des séances du Conseil d administration et de ses Comités, le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation porterait entre autres sur l organisation et les activités de la Banque et les règlementations qui lui sont applicables.

■ Au titre de 2021, un administrateur élu par les salariés a poursuivi sa formation diplômante à l Institut Technique de la Banque pour un total de 44 jours, le deuxième administrateur élu par les salariés a suivi quant à lui deux formations dispensées par un organisme en externe relatives à la comptabilité bancaire et à l intégration des critères extra-financiers dans la gouvernance pour un total de 30 heures. Les administrateurs élus par les salariés ainsi que l administratrice représentant les salariés actionnaires bénéficient également, comme tout autre administrateur, des formations assurées par BNP Paribas telles que décrites ci-dessus venant compléter leurs heures de formation dispensées par des organismes externes.

(1) Ces informations complètent la description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d administration.