Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 83

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

Principes généraux La partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d une rémunération cible égale à 100 % de leur rémunération fixe de l exercice pour le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués.

Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe, de critères liés à la RSE et d une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d administration.

Par ailleurs, le versement de la rémunération variable annuelle est assorti, pour partie, de périodes de différé, d un dispositif de « malus » ainsi que de clauses de « claw-back » (restitution) et d annulation en cas de mesure de résolution selon les mêmes termes et conditions que celles décrites ci-dessous pour le PRLT (cf. point 3 ci-dessous).

Critères liés à la performance financière du Groupe Les critères liés à la performance financière du Groupe portent sur 75 % de la rémunération variable cible et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l évolution d indicateurs chiffrés. Les critères quantitatifs sont au nombre de deux pour le Directeur Général et établis sur le périmètre Groupe et au nombre de quatre pour les Directeurs Généraux délégués et établis pour moitié sur le périmètre Groupe et pour l autre moitié sur leur périmètre de responsabilité respectif.

Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints), la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci-après.

■ Pour le Directeur Général, les critères quantitatifs s appliquent aux performances globales du Groupe sur la base des critères équipondérés suivants :

■ rapport du bénéfice net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ;

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible).

■ Pour les Directeurs Généraux délégués, les critères quantitatifs s appliquent pour moitié aux performances globales du Groupe et pour l autre moitié aux performances de leur périmètre de responsabilité respectif sur la base des critères équipondérés suivants :

■ rapport du bénéfice net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (18,75 % de la rémunération variable cible) ;

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (18,75 % de la rémunération variable cible) ;

■ évolution du résultat net avant impôt de l exercice par rapport à l exercice précédent pour leur périmètre de responsabilité respectif (18,75 % de la rémunération variable cible) ;

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation de leur périmètre de responsabilité respectif (18,75 % de la rémunération variable cible).

Critères liés à la performance RSE du Groupe Une part de 15 % de la rémunération variable cible est liée à la performance RSE du Groupe.

L attribution de cette fraction de la rémunération variable annuelle repose sur une mesure multicritère basée sur une approche holistique des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas sur le plan environnemental, sociétal et social.

Dans cette optique, cette structure de rémunération intègre trois critères pondérés chacun à 5 % :

(i) l évaluation par le Conseil d administration des faits marquants de l année principalement au regard des enjeux climatiques et sociaux ;

(ii) les publications d agences de notation extra-financière mesurant la qualité du positionnement de BNP Paribas par rapport à ses pairs en matière de RSE ;

(iii) un alignement avec les objectifs retenus en matière de RSE dans la rémunération due au titre du plan de fidélisation attribué à des collaborateurs clés du Groupe.

75 % Performance Financière

du Groupe

15 % Performance RSE

du Groupe

5 % (i) Par le Conseil

Positionnement de BNP Paribas dans le premier quartile du secteur

Banques dans les classements de performance extra-nancière des agences FTSE, SAM et VE

Mesure annuelle par le Conseil d administration des réalisations et faits marquants autour d une ligne

de force axée sur les enjeux climatiques et sociaux

Atteinte des objectifs RSE xés aux collaborateurs clés du Groupe dans

le plan de délisation arrivé à échéance durant l année

5 % (ii) Par le Marché

5 % (iii) Alignement avec les

collaborateurs clés du Groupe

10 % Critères qualitatifs

Appréciation holistique de la politique RSE