Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS644

7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP PariBas

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

NOS FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS Au sein de Group Strategic Sourcing (GSS), des équipes dédiées traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous-traitants.

Dans le cadre du déploiement de la loi sur le devoir de vigilance, BNP Paribas articule son dispositif de gestion des risques ESG relatifs à ses fournisseurs et sous-traitants autour des éléments suivants :

■ une cartographie des risques ESG, portant sur treize enjeux, permettant d identifier les catégories d achat qui ont un niveau de risque environnemental et social élevé ;

■ une Charte Achats Responsables, énonçant les engagements réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous-traitants sur le plan environnemental et social ;

■ des clauses contractuelles types, couvrant les exigences sur les critères environnementaux et sociaux, qui prévoient depuis 2018 la possibilité de mettre fin aux contrats en cas de non-respect par les fournisseurs des exigences ESG du Groupe ;

■ des modèles de questionnaires ESG utilisés lors des appels d offres pour évaluer les fournisseurs ;

■ des règles de suivi du risque fournisseurs, ciblant certains critères ESG utilisés lors de la sélection et complété par des veilles thématiques ;

■ des formations à destination de la filière Sourcing.

Voir aussi Une démarche de dialogue avec les parties prenantes dans Notre stratégie, partie 7.1, ainsi qu Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3.

En complément de ce dispositif, BNP Paribas, signataire en France de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises rattachée au ministère de l Économie et des Finances, dispose d un médiateur interne indépendant de la fonction GSS, dont les coordonnées sont diffusées sur le site institutionnel du Groupe, offrant une voie de recours en cas de différend.

Le recours aux questionnaires d évaluation ESG dans les appels d offres et la prise en compte de leurs résultats dans l évaluation globale des fournisseurs sont intégrés dans le plan de contrôle de la filière Strategic Sourcing.

Par ailleurs, le processus de reporting annuel mis en place par la filière GSS permet d évaluer les progrès réalisés par les entités.

NOS ACTIVITÉS BANCAIRES ET FINANCIÈRES

La distribution de produits et services financiers

Le Groupe a identifié deux risques principaux dans le cadre de la distribution de ses produits et services aux particuliers : la non- discrimination dans l accès aux services financiers et le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients).

Afin de réduire le risque de discrimination dans l accès aux services financiers, le Groupe met en œuvre une démarche d inclusion financière, en soutenant la microfinance par les financements et services apportés aux institutions spécialisées, en améliorant l accès au crédit et à l assurance, en accompagnant les clients en situation de fragilité du fait de leur situation de handicap ou de leur situation financière. Au-delà des exigences règlementaires liées au devoir de vigilance, le Groupe a lancé plusieurs initiatives qui relèvent de sa responsabilité civique (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre, Engagement 7).

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique générale de gestion des données personnelles, BNP Paribas entend utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent (voir aussi La lutte contre l exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains, Engagement 8).

Les activités de financement et d investissement

Les activités des clients de BNP Paribas sont susceptibles d être porteuses de risques dans les domaines des droits humains et des libertés fondamentales, de la santé et la sécurité des personnes et de l environnement. Fin 2018, le Groupe a publié sa Charte des Relations Commerciales Responsables à destination de ses clients, réaffirmant ainsi que BNP Paribas souhaite s engager avec des clients dont les pratiques commerciales reflètent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l environnement.

Depuis fin 2017, la Banque a cessé d accompagner les entreprises et les infrastructures dont l activité principale est dédiée à l exploration, à la production et à l exportation de pétrole de schiste, de gaz de schiste, de sables bitumineux et de pétrole ou de gaz en mer en zone Arctique. En 2020, cet engagement a été étendu à deux zones géographiques, avec l exclusion des financements et des investissements dans des projets pétrole et gaz situés dans une zone particulièrement sensible non couverte jusqu alors (l Arctic National Wildlife Refuge - ANWR) ainsi que des exports de pétrole par voie maritime à partir de la région d Esmeraldas en Équateur pour ses activités de trading. BNP Paribas s est également engagé à réduire son exposition de crédit aux activités d exploration et de production de pétrole et de gaz de 12 % entre 2020 et 2025. Cet engagement sera complété par des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur toute la chaîne de valeur du pétrole et du gaz début 2022. (Voir Le renforcement de critères ESG de financement et d investissement, Engagement 3).

Le Groupe s est engagé publiquement en 2021 en faveur de la préservation de la biodiversité terrestre et marine. Fin 2019, la Banque s était déjà positionnée en faveur de la protection de l Océan. Le Groupe a défini un objectif 4 milliards d euros de financement contribuant à la protection de la biodiversité d ici 2025.

BNP Paribas promeut aussi les recommandations des Nations Unies sur la santé, et a cessé fin 2017 ses activités de financement et d investissement relatives aux acteurs de l industrie du tabac.

Le Groupe dispose de listes de restriction d activité. Ces listes font l objet d une révision périodique pour intégrer notamment des nouvelles situations impliquant des atteintes graves envers l environnement ou des droits humains. La liste d exclusion touche les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales.

Préalablement à la promulgation de la loi relative au devoir de vigilance, BNP Paribas avait déjà mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de financement et d investissement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3). Ces dispositifs s articulent notamment autour :

■ de l élaboration de politiques de financement et d investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG. Ces politiques, accessibles sur le site internet du Groupe, sont mises à jour en fonction des évolutions règlementaires, de leur anticipation et des remontées des équipes opérationnelles des métiers du Groupe ;

■ du respect des Principes de l Équateur pour les grands projets industriels et d infrastructures. BNP Paribas est signataire depuis 2008