Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 129

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Le contrôle interne

Le contrôle de la filière de valorisation, qui implique l ensemble des acteurs, est placé sous la supervision de la fonction Finance & Strategy, est encadré par une charte spécifique et fait l objet d une gouvernance dédiée. Ce dispositif de contrôle s appuie sur un ensemble de principes d organisation définis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l organisation, c est-à-dire au niveau du Groupe, au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant des opérations de marché.

Afin de s assurer de son correct fonctionnement, la fonction Finance & Strategy s appuie sur des équipes dédiées (« Standards & Controls Valuation Risk and Governance, S&C VRG »), qui exercent la supervision de l ensemble du dispositif. À cette fin, elle définit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont.

Plusieurs comités trimestriels ou mensuels réunissant l ensemble des acteurs sont mis en place afin de revoir et d examiner par processus, et par Métier, les méthodologies mises en œuvre et/ou les résultats des contrôles opérés. Le fonctionnement de ces comités est régi par des procédures approuvées par la fonction Finance & Strategy et assurant que Finance & Strategy prend part aux principaux choix et arbitrages. Enfin, dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels, S&C VRG rend compte à un Comité d arbitrage et de décisions (« PFC Product and Financial Control Committee »), présidé par le Directeur Financier adjoint du Groupe, de son action, et porte à la connaissance du comité les points d arbitrage, ou d attention concernant l efficacité des contrôles et le degré de fiabilité du processus de valorisation et de détermination des résultats. Ce comité trimestriel réunit les Métiers, Finance & Strategy (Groupe) et les Pôles concernés, l ALMT et la fonction RISK. Des comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de définir les priorités des projets, de suivre leur mise en œuvre et d examiner de manière approfondie certains éléments techniques.

Instruments évalués à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres hors du portefeuille de transaction

Titres à revenus fixes, dérivés et dettes évaluées à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres L essentiel des instruments relatifs à ce périmètre est couvert par le dispositif en place pour le portefeuille de transaction, et ce, grâce à une extension, adaptée, de la gouvernance ainsi qu à la mutualisation des systèmes, processus, et des méthodologies de valorisation. Le principal Métier concerné est l ALM Treasury, lequel est couvert par et représenté au comité PFC mentionné plus haut.

Titres de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres Depuis 2020, d une part, Group Financial Policies a développé une norme de valorisation spécifique, et d autre part, le dispositif de gouvernance de valorisation a été normalisé afin d assurer une couverture homogène de ce portefeuille et une distribution adaptée des responsabilités et des chaînes de décision.

Autres éléments évalués à la juste valeur Des dispositifs de contrôle, répondant aux exigences du plan de contrôle comptable du Groupe, existent au niveau des entités ou au niveau des Pôles-Métiers permettant d assurer le niveau de contrôle nécessaire sur les prêts ne répondant pas aux critères SPPI(1) d IFRS 9.

Évolutions du dispositif

Le cadre général de contrôle permanent de la fonction Finance & Strategy Le dispositif de contrôle permanent en lien avec le risque sur l information comptable et financière fait l objet d une adaptation permanente. En effet, les procédures décrites ci-dessus, ainsi que l évolution des outils s inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe, et une meilleure harmonisation du contrôle de l information comptable et financière. En 2021, la fonction Finance & Strategy a revu son dispositif de contrôle permanent et l articulation entre ses deux lignes de défense ainsi qu avec les fonctions exerçant des missions de seconde ligne de défense. Ce cadre a par ailleurs introduit une gouvernance forte du dispositif articulée au travers de comités dénommés « FORCC(2) » par le biais desquels l ensemble des processus de contrôle permanent des unités opérationnelles de Finance est revu. Le déploiement exhaustif de ce dispositif se poursuit en 2022.

En outre, en lien avec les Pôles-Métiers, des actions systématiques de revue qualité du processus de certification comptable sont mises en œuvre par le département avec par exemple la collecte d indicateurs chiffrés pour certains contrôles, des revues transversales ciblées sur un des contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles-Métiers sur des points d amélioration spécifiques aux différents périmètres. Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la filière Finance & Strategy et des formations, ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs, et d instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus. Ces procédures et instructions Groupe sont complétées, si nécessaire, au niveau des Pôles-Métiers afin de couvrir leurs problématiques spécifiques.

De même, concernant les données contribuant au ratio de solvabilité, le dispositif de certification fait l objet d adaptations afin de tenir compte des évolutions des processus et de l organisation et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes filières, en lien avec le programme d amélioration du reporting et de la qualité des données.

En outre, pour le reporting liquidité, des évolutions dans les processus et outils sont réalisées régulièrement afin de les adapter aux nouvelles demandes de reportings règlementaires, et des actions spécifiques sont menées avec les différents contributeurs afin de renforcer la qualité et les contrôles de la filière.

(1) SPPI (Seulement Paiements de Principal et d Intérêts) : Le critère SPPI est un critère requis en complément du modèle de gestion afin de déterminer la classification au bilan des instruments financiers hors activités de trading. Il est lié aux caractéristiques contractuelles des instruments. Les tests doivent être réalisés sur l ensemble des actifs dont le modèle de gestion est « HTC » (« held to collect », percevoir les flux de trésorerie contractuels et garder l actif jusqu à l échéance) ou « HTCS » (« held to collect and sell », percevoir les flux contractuels et vendre l actif) afin de déterminer la catégorie comptable : coût amorti, valeur de marché par capitaux ou valeur de marché par résultat.

(2) FORCC : Financial and Operational Risk Control Committee.