Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS306

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Synthèse des risques annuels

a stimulé l inflation de façon très marquée. Ce phénomène devrait être transitoire mais sa durée est incertaine. En effet, certaines pénuries peuvent être persistantes, ou avoir des effets d entraînement. Les risques de bulle d actifs se sont également intensifiés dans certains domaines, en liaison avec les mesures de soutien mises en place par les gouvernements et les banques centrales (hausse du taux d épargne résultant des mesures budgétaires, plans d achats d actifs des banques centrales). Par ailleurs, les finances publiques sont fortement dégradées en raison de la crise sanitaire et des mesures exceptionnelles de politique budgétaire mises en œuvre pour en limiter l impact. La hausse marquée de la dette privée pourrait engendrer des difficultés dans certains secteurs.

Risques d instabilité financière liés à la conduite des politiques monétaires Les revenus des banques commerciales sont fortement impactés à la fois par la courbe des taux d intérêt plate, les taux de dépôt à la banque centrale négatifs et la difficulté à répercuter ces taux négatifs sur les clients. Les assureurs vie et les fonds de pension sont également profondément touchés, car l environnement de taux bas augmente les engagements et pèse sur le rendement des investissements à long terme (affectant en particulier les assureurs vie à rendement garanti et les régimes de retraite à prestations définies). Les marges de manœuvre de la politique monétaire semblent de plus en plus limitées, et les banques centrales risquent davantage d être affectées par les enjeux budgétaires dans les années à venir (en raison de la forte hausse de l endettement public). De tels développements, qui auraient été considérés comme temporaires et exceptionnels il y a quelques années, ressemblent désormais à une nouvelle normalité.

Certains acteurs financiers majeurs (assureurs, fonds de pension, gestionnaires d actifs, etc.) ont une dimension de plus en plus systémique et, en cas de turbulences de marché, pourraient être amenés à dénouer de larges positions dans un contexte où la liquidité de marché se révélerait relativement fragile. En effet, sur de nombreux marchés d actifs, les primes de risque sont faibles par rapport à leur moyenne historique après une décennie de politiques monétaires accommodantes (crédit aux entreprises et pays non Investment Grade, certains compartiments des marchés actions et des marchés obligataires, etc.).

Risques systémiques liés à la hausse de l endettement Dans de nombreux pays, la crise sanitaire a entraîné une augmentation massive des ratios de déficit public et d endettement, en raison de la chute de l activité et des mesures de soutien exceptionnelles mises en place par les gouvernements. Dans les économies matures, les ratios d endettement public sont à des niveaux inédits. Pour le moment, le niveau très bas des taux d intérêt limite le service de la dette. Les achats massifs d actifs par les banques centrales en Europe devraient continuer à modérer ce risque dans un proche avenir, mais le risque de hausse des taux d intérêt devra être surveillé à moyen terme dans les pays de la zone euro en raison de marchés obligataires fragmentés. Dans ce contexte, de nouvelles émissions communes au niveau européen ont été initiées en 2020 et se sont poursuivies en 2021.

L exposition du Groupe dans les pays émergents est limitée. Toutefois, la vulnérabilité de certaines de ces économies pourrait amener à une dégradation de la notation de ces pays par les agences, suivie d une hausse des primes de risque et du service de la dette, conduisant à des perturbations du système financier mondial. Dans de nombreux pays avancés et émergents, le soutien des politiques publiques, visant à éviter une vague de faillites, a contribué à un endettement supplémentaire. À moyen terme, cette augmentation de l endettement pourrait conduire à une baisse de la capacité de remboursement, alors que la hausse simultanée de la dette publique réduirait la capacité des États à soutenir

l économie si la reprise était affectée par de nouvelles perturbations. Du côté des ménages, les pertes d emplois pourraient également affecter la capacité de remboursement de la dette.

Il est à noter que le risque lié à l endettement pourrait se matérialiser non seulement en cas de hausse brutale des taux d intérêt, mais aussi en cas d autres chocs négatifs sur la croissance.

Risques de perturbation des échanges commerciaux, liés aux sanctions économiques et / ou à des mesures protectionnistes

En Europe de l Est, l invasion de l Ukraine par la Russie (voir ci-après facteur de risque 5.3. Du fait du périmètre géographique de ses activités, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays et à l évolution des contextes politiques, macroéconomiques ou financiers d une région ou d un pays) a conduit à des réactions de la communauté internationale, en particulier en matière de sanctions économiques concernant la Russie, dont la portée n est pas encore totalement connue. Par ailleurs, pendant la crise sanitaire, des mesures commerciales spécifiques ont été mises en place pour faciliter les échanges de biens stratégiques. Cependant, les désaccords entre les États-Unis et la Chine concernant la protection de la propriété intellectuelle, les transferts de technologie ou les politiques industrielles ne devraient pas disparaître à court terme. En mars 2021, le Parlement européen a voté la suspension de la ratification de l Accord global sur l investissement (CAI) UE-Chine, précédemment conclu en décembre 2020. Enfin, de nombreux gouvernements souhaitent que certains domaines stratégiques soient plus autosuffisants et moins dépendants des importations. Différents scénarios sont plausibles, allant d une régionalisation modérée (blocs concurrents) à une régionalisation plus marquée (blocs séparés).

Les tensions liées au commerce et à la mondialisation devraient donc persister dans les années à venir, ce qui est susceptible de freiner la croissance mondiale, en pesant sur les volumes échangés, en perturbant les chaînes de production, et en affectant négativement la confiance des agents et les marchés financiers.

Législations et règlementations applicables aux institutions financières

Les évolutions récentes et à venir des législations et règlementations applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact significatif sur la Banque. Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d application sont) encore en projet, qui ont, ou sont susceptibles d avoir un impact sur la Banque, comprennent notamment :

■ les règlementations prudentielles avec la finalisation de Bâle 3 publiée par le Comité de Bâle en décembre 2017 complétée par la revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB) en janvier 2019 et du risque sur CVA (Credit Value Adjustment) en juillet 2020, qui introduisent une révision de la mesure du risque de crédit, du risque opérationnel, du risque de marché et du risque sur CVA pour le calcul des actifs pondérés. Le nouveau cadre bâlois prévoit également la mise en place progressive d un plancher global qui s appuiera sur les approches standards. Ces mesures devraient entrer en vigueur une fois que leur transposition en droit européen sera réalisée. À cet effet, la Commission européenne a publié le 27 octobre 2021 un projet de transposition de l accord de Bâle sous la forme d amendements à la CRR et à la CRD ;

■ la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d exécution, la Directive du 15 mai 2014 (DRRB) et sa révision du 20 mai 2019 (DRRB 2) établissant un cadre pour le redressement et la résolution des banques ainsi