Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 289
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2021
4
Notes annexes aux états financiers
Dénomination Pays
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Méthode %
contrôle %
intérêt Réf. Méthode %
contrôle %
intérêt Réf. BNPP Securities India Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Japan Ltd Japon IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Korea Co Ltd Rép. de Corée IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Taiwan Co Ltd Taïwan IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Sekuritas Indonesia PT Indonésie IG 99% 99% IG 99% 99% BPP Holdings Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100% Contour Pte Ltd (Ex Global Trade Network Pte Ltd) Singapour S2 ME 7,5% 7,5% E3 AUTRES ACTIVITÉS Principal Investments
BNPP Agility Capital France IG 100% 100% IG 100% 100% E1 BNPP Agility Fund Equity SLP (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 BNPP Agility Fund Private Debt SLP (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 Sociétés Immobilières d Exploitation et Autres
Antin Participation 5 France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Home Loan SFH France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%
BNPP Partners for Innovation France IG 100% 100% V1/ D4 ME 50% 50%
BNPP Partners for Innovation Belgium Belgique IG 100% 100%
V1/ D4
BNPP Partners for Innovation Italia SRL Italie IG 100% 100%
V1/ D4
BNPP Procurement Tech France IG 100% 100% IG 100% 100%
Dénomination Pays
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Méthode %
contrôle %
intérêt Réf. Méthode %
contrôle %
intérêt Réf. BNPP Public Sector SA (Ex- BNPP Public Sector SCF) France IG 100% 100% IG (1) 100% 100% Euro Secured Notes Issuer (s) France IG - - IG - - FCT Lafayette 2021 (t) France IG - - E2 FCT Laffitte 2016 (t) France S1 IG - - FCT Laffitte 2021 (t) France IG - - E2 FCT Opéra 2014 (t) France IG - - IG - - GIE Groupement Auxiliaire de Moyens France IG 100% 100% IG 100% 100% GIE Groupement d Études et de Prestations France IG 100% 100% IG 100% 100% Transvalor France ME 20,2% 20,2% E1
(a) Au 31 décembre 2021, 11 entités d Investissements de Private Equity versus 12 entités d Investissements de Private Equity au 31 décembre 2020.
(b) Au 31 décembre 2021, les Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado regroupent 15 fonds (FCC UCI 11, 12, 14 à 17, Fondo de Titulizacion Structured Covered Bonds, RMBS Prado III à IX et Green Belem I) versus 16 fonds (FCC UCI 9 à 12, 14 à 17, Fondo de Titulizacion Structured Covered Bonds, RMBS Prado II à VII et Green Belem I) au 31 décembre 2020.
(c) Au 31 décembre 2021, 115 Sociétés de Construction Vente (89 IG et 26 ME) versus 112 Sociétés de Construction Vente (89 IG et 23 ME) au 31 décembre 2020.
Conformément au règlement ANC 2016, la liste exhaustive des entités contrôlées, contrôlées conjointement et sous influence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caractère négligeable pour l établissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information Règlementée du site : https://invest.bnpparibas.com.
Mouvements de périmètre Entrées (E) de périmètre E1 Franchissement des seuils de consolidation E2 Création d entité E3 Acquisition, prise de contrôle ou d influence notable Sorties (S) de périmètre S1 Cessation d activité (dissolution, liquidation, etc.) S2 Cession, perte de contrôle ou d influence notable S3 Franchissement des seuils de consolidation S4 Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de taux V1 Acquisition complémentaire V2 Cession partielle V3 Dilution V4 Relution Divers D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux D2 Entités d une activité destinée à être cédée D3 Le groupe Verner Investissements était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe
BNP Paribas jusqu au 13 juillet 2021. À la suite de l acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, il est désormais consolidé par intégration globale (cf. note 7.c.)
D4 Le groupe BNPP Partners for Innovation était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu au 31 décembre 2021. À la suite de l acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, il est désormais consolidé par intégration globale.
ME * Entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif.
VM Participation dans une entité contrôlée conjointement ou sous influence notable évaluée à la valeur de marché par résultat.
(s) Entités structurées (t) Fonds commun de titrisation
Périmètre prudentiel de consolidation (1) Entités françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance
sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l article 7.1 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil.
(2) Entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel. (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l intégration proportionnelle dans le
périmètre prudentiel. (4) Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel.
