Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 647

7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique,

sociale, civique et environnementale de BnP PariBas

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

LE GROUPE BNP PARIBAS BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers, est présent dans 65 pays et compte 189 765 Équivalents Temps Plein. Il détient des positions clés dans ses trois grands domaines d activité : Retail Banking (réseau de banques de détail en Europe, Afrique et Amérique), Investment & Protection Services (expertises en solutions d épargne, d investissement et de protection) et Corporate and Institutional Banking (solutions financières personnalisées pour nos clients Entreprises et institutionnels). Plus d informations sur les activités et implantations de BNP Paribas sont disponibles dans le chapitre 1.4 Présentation des pôles et métiers. Le montant des achats du Groupe a représenté environ 9 milliards d euros de dépenses dans le monde, répartis sur neuf familles de dépenses : Immobilier, Market Data, Marketing & Communication, Moyens Généraux, Services bancaires, Services professionnels, Technologie, Transaction fees, et Voyages.

RISQUES D ESCLAVAGE MODERNE ET DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Il a été clairement démontré, et par de multiples sources (études universitaires, enquêtes de terrain, couverture médiatique), que tous les secteurs, industries et régions pouvaient être affectés, dans des proportions diverses, par ce type d atteintes graves aux droits humains. Au cours de ces derniers mois, les enjeux de travail forcé dans les chaînes de valeur mondialisées se sont ainsi retrouvés à plusieurs reprises au cœur de l actualité médiatique et règlementaire. À cet égard, les politiques d évaluation des risques relatives à la question de l esclavage moderne se doivent d être multifactorielles (intégration des dimensions sectorielle, industrielle, géographique des filières, produits et/ou services analysés) et régulièrement mises à jour, afin de s attaquer à cette problématique complexe aussi pleinement et efficacement que possible. Le processus d évaluation des risques mis en place par BNP Paribas pour traiter la question de l esclavage moderne et de la traite des êtres humains prend ainsi en compte les situations très différentes de ses parties prenantes, et est nourri par la veille thématique et les échanges réguliers des équipes du Groupe sur le sujet.

Risques relatifs aux collaborateurs de BNP Paribas

Les risques d esclavage moderne et de traite des êtres humains ont été jugés faibles dans les opérations du Groupe, aucune étude publique n ayant, a priori, considéré le secteur bancaire et ses employés, la plupart étant des professionnels hautement qualifiés, comme étant particulièrement exposés à des pratiques de ce type.

Risques relatifs aux fournisseurs de BNP Paribas

En tant que groupe bancaire, BNP Paribas gère un portefeuille de fournisseurs relevant principalement des achats de fonctionnement (conseil, services informatiques, sécurité, équipements informatiques, mobilier et fournitures de bureau, articles promotionnels, nettoyage, restauration). Selon les catégories de dépenses, la chaîne d approvisionnement peut être simple comme très complexe, ce qui augmente dans ce dernier cas les risques liés aux droits humains et les difficultés à les maîtriser. Sur la base de la cartographie des risques achats mise en place par BNP Paribas, moins d un quart des catégories d achats du Groupe est à risque fort sur les critères d esclavage moderne et travail des enfants.

Risques relatifs aux activités de financement et d investissement de BNP Paribas

BNP Paribas répond aux besoins de millions de clients particuliers et professionnels, d entrepreneurs, de petites, moyennes et grandes entreprises dans des secteurs d activité confrontés à de multiples enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). De plus, le Groupe est implanté dans des pays ou les systèmes politiques et juridiques sont très disparates en termes de développement. Cette diversité de contexte nécessite des processus d examen et d analyse structurés, complets et basés sur l expertise des équipes du Groupe, afin d identifier les risques d esclavage moderne et de traite des êtres humains pouvant être portés par les activités des clients de BNP Paribas.

POLITIQUE DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE D ESCLAVAGE MODERNE ET DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Le respect des droits humains est l un des piliers sur lequel la stratégie RSE de BNP Paribas repose. Le Groupe s engage à promouvoir le respect d un certain nombre de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités :

■ les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ;

■ les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ;

■ les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains des Nations Unies ;

■ les principes directeurs de l OCDE pour les entreprises multinationales, acceptés à l échelle internationale ;

■ les normes en matière de droits humains acceptées à l échelle internationale telles que définies dans la Charte internationale des droits humains ;

■ les normes fondamentales du travail définies par l Organisation Internationale du Travail.

Ces engagements publics se doublent de politiques internes mises en œuvre au sein du Groupe en vue de traiter les nombreux sujets autour des questions sociales, environnementales et de gouvernance, notamment des violations des droits humains. Ces politiques comprennent :

■ le Code de conduite du Groupe BNP Paribas (mis à jour en 2021) ;

■ la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains ;

■ la Charte Achats Responsables ;

■ la Charte des relations commerciales responsables de BNP Paribas.

L identification précoce et efficace de pratiques d esclavage moderne, première étape vers la prévention, l atténuation et la remédiation de ces dernières, passe par des politiques et des processus spécifiques. À cet égard, BNP Paribas a pris les mesures suivantes afin d exercer son devoir de vigilance en la matière avec tout le sérieux requis.

Envers les collaborateurs de BNP Paribas

BNP Paribas s engage à garantir un environnement de travail dans lequel tous les salariés sont traités de manière équitable. Plus particulièrement, le Groupe met l accent sur le respect, la nécessité d appliquer les normes les plus strictes en matière d éthique professionnelle et rejette toute forme de discrimination. Les politiques mises en place par BNP Paribas en la matière intègrent notamment une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains, ainsi qu un suivi des salariés ayant moins de 18 ans (aucun salarié du Groupe en 2021).