Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS516

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

5

Annexe 2 : Fonds propres Détail

En millions d euros 31 décembre

2021 31 décembre

2020

Référence au tableau

n° 10 Notes

Plafonds applicables lors de l inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2 -

76 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l approche standard (avant application du plafond) - -

77 Plafond pour l inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l approche standard 2 827 2 666

78

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) - -

79 Plafond pour l inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l approche fondée sur les notations internes 1 952 1 842

Instruments de fonds propres soumis à l exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement) -

80 Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive - -

81 Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - -

82 Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive 1 012 2 023

83 Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - -

84 Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive 185 371

85 Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - -

(*) Au 31 décembre 2020, ce montant inclut la restitution complémentaire de 29 % du résultat 2020 ainsi que les ajustements liés aux dispositions transitoires IFRS 9. Au 31 décembre 2021, ce montant inclut les ajustements liés aux dispositions transitoires IFRS 9.

(**) Conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 applicables en 2021.

(1) Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées. Pour les autres entités, les intérêts minoritaires ne sont pas reconnus en Bâle 3 plein.

(2) Le résultat comptable de l exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende associé. (3) La déduction des immobilisations incorporelles et des actifs des plans de pension s effectue nette des impôts différés passifs associés. (4) Ensemble des instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (dettes grandfathered), y compris instruments émis par des filiales. (5) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. (6) Les détentions d instruments de fonds propres d entités financières proviennent du portefeuille bancaire, détaillé dans le tableau de passage du bilan

comptable consolidé au bilan prudentiel, ainsi que des portefeuilles de négociation.