Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS68
2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
■ s assure que le Directeur Général et/ ou le ou les Directeurs Généraux délégués mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes ;
■ s assure de la mise en place d un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d influence pour lequel il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet ;
■ procède à l examen et à l arrêté des comptes, et veille à leur sincérité ;
■ procède à une revue, au moins une fois par an, des projets de budget, ainsi que des divers rapports légaux et règlementaires que le Directeur Général lui soumet ;
■ élabore une politique en matière d aptitude qui définit l évaluation des membres de l organe de direction et des titulaires des postes clés (la « Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés ») ; le Conseil d administration (et ses comités) applique cette politique et la revoit régulièrement afin de tenir compte notamment des évolutions règlementaires ;
■ donne son accord préalable, à la révocation des responsables de la fonction de gestion des risques, de la conformité et de l inspection générale.
1.4. GESTION DES RISQUES Le Conseil d administration :
■ examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu il a définie, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux, ceux liés aux problématiques de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ainsi que les mesures prises en conséquence ;
■ ainsi approuve-t-il et revoit-il régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée, y compris les risques engendrés par l environnement économique. En particulier, le Conseil d administration approuve les limites globales de risque et a mis en place un processus spécifique organisant son information et, le cas échéant, sa saisine en cas de dépassement de ces limites.
1.5. COMMUNICATION Le Conseil d administration :
■ veille à la communication aux actionnaires et aux marchés d une information financière de qualité ;
■ contrôle le processus de publication et de communication financière, la qualité et la fiabilité des informations destinées à être publiées et communiquées par la Société.
1.6. RÉMUNÉRATION Le Conseil d administration :
■ répartit, sans préjudice des compétences de l assemblée générale, les rémunérations allouées aux administrateurs ;
■ adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération du Groupe laquelle concerne notamment les catégories de personnel incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération que ceux dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque du Groupe ;
■ détermine, sans préjudice des compétences de l assemblée générale, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, notamment leur rémunération fixe et variable ainsi que tout autre instrument de rémunération ou avantage en nature.
1.7. RÉSOLUTION Le Conseil d administration arrête le plan préventif de rétablissement de l établissement, ainsi que les éléments nécessaires à l établissement du plan de résolution, communiqués aux autorités de contrôle compétentes.
ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
2.1. ORGANISATION DES RÉUNIONS Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances ou l intérêt de BNP Paribas l exigent.
Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil.
Le Secrétaire du Conseil prépare l ensemble des documents nécessaires aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l ensemble de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances.
Il est tenu un registre de présence, signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d administration et qui mentionne le nom des administrateurs réputés présents.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur. Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certifier les copies ou extraits de procès-verbaux. Chaque procès-verbal de Conseil fait l objet d une approbation lors d une séance de Conseil ultérieure.
Les décisions du Conseil d administration sont exécutées par le Directeur Général, ou un Directeur Général délégué, soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne.
2.2. MOYENS DE PARTICIPATION Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, garantissant leur participation effective, transmettant au moins la voix des participants, et satisfaisant, de par leurs caractéristiques techniques, aux besoins de confidentialité et à la retransmission continue et simultanée des délibérations, à l exception de l arrêté des comptes et du rapport de gestion. Le procès-verbal mentionne, le cas échéant, la survenance d éventuels incidents techniques si elle a perturbé le déroulement de la séance.
DEUXIÈME PARTIE LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION
ARTICLE 3. COMPOSITION, INFORMATION ET COMPÉTENCE
3.1. PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
3.1.1. Relations avec les autres organes de la Société et vis-à-vis de l extérieur
Dans les relations avec les autres organes de la Société et vis-à-vis de l extérieur, le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s exprimer en son nom, sauf circonstances exceptionnelles, et hormis mission particulière ou mandat spécifique confié par le Conseil d administration à un autre administrateur.
Le Président veille à maintenir une relation étroite et confiante avec la Direction Générale. Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives. Il organise son activité pour
