Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS352

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Évolutions de la règlementation

BNP Paribas suit avec attention les évolutions règlementaires relatives au rétablissement et à la résolution des banques, et notamment :

■ les travaux du Conseil de stabilité financière portant notamment sur la résolution des chambres de compensation, la stratégie en matière de liquidité, la mise en œuvre pratique des outils de renflouement interne (bail-in) et plus globalement sur les exigences en matière de résolvabilité ;

■ les discussions autour de la création d un fonds de garantie des dépôts européen (European Deposit Insurance Scheme EDIS) constituant le 3e pilier de l Union bancaire. Des progrès sur ce sujet sont attendus courant 2022. La Commission européenne a en effet publié le 10 novembre 2020 sa feuille de route sur l Union bancaire qui a conduit à une période de consultation auprès de l industrie bancaire au début de l année 2021. Cependant, compte tenu de la complexité du sujet qui touche potentiellement plusieurs textes règlementaires, il n y a pas eu d avancée courant 2021.

RATIO DE LEVIER L objectif principal du ratio de levier est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de filet de sécurité back stop). Il est calculé comme le rapport entre les fonds propres Tier 1 et une mesure d exposition calculée à partir des engagements de bilan et de hors-bilan évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pension font notamment l objet de retraitements spécifiques.

Au niveau européen, l application de l exigence de ratio de levier s effectue de manière progressive conformément aux dispositions prévues dans la CRR et la CRR 2 :

■ jusqu au 28 juin 2021, le ratio de levier ne faisait l objet que d une exigence de déclaration au superviseur (BCE), et d une obligation de publication au titre du Pilier 3 ;

■ depuis le 28 juin 2021, les établissements sont soumis à une exigence minimale de ratio de levier de 3 % ; à partir du 1er janvier 2023, les établissements d importance systémique mondiale (G-SIBs) seront soumis à une exigence complémentaire de levier égale à 50 % du coussin G-SIBs de l établissement (voir paragraphe Adéquation des fonds propres).

Procédures utilisées pour gérer le risque de levier excessif

Le suivi du ratio de levier est réalisé dans le cadre des responsabilités du Comité capital telles que décrites dans la partie Gestion du capital ci-après.

Facteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la période

Le ratio de levier s élève à 4,10 % au 31 décembre 2021, contre 4,94 % au 31 décembre 2020.

Pour rappel, au 31 décembre 2021, les expositions prises en compte aux fins du ratio de levier ne tiennent plus compte de l effet de l exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l Eurosystème, telle que prévue par l article 500 ter du Règlement (UE) n° 2020/873. Au 31 décembre 2020, le ratio de levier s élevait à 4,36 % sans cette exemption.

➤ TABLEAU N° 24 : RATIO DE LEVIER DÉTAIL

➤ Rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LR1)

En millions d euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020

1 Total de l actif selon les états financiers publiés 2 634 444 2 488 491

2 Ajustement pour les entités consolidées d un point de vue comptable mais qui n entrent pas dans le périmètre de consolidation prudentielle (264 799) (248 445)

3 (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences de transfert de risque significatif) (4 240)

4 (Ajustement pour l exemption temporaire des expositions sur les banques centrales) - (254 189)

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (32 959) (148 610)

9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (SFT)(*) 30 023 5 567

10 Ajustement pour les éléments de hors-bilan (résultant de la conversion des expositions de hors-bilan en montants de crédit équivalents) 193 916 181 931

11 (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales déduit des fonds propres de catégorie 1) (2 563)

11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l exposition totale en vertu de l article 429 bis, paragraphe 1, point j, du CRR) (12 954) (11 625)

12 Autres ajustements (98 343) (14 706)

13 MESURE TOTALE DE L EXPOSITION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER 2 442 524 1 998 414

(*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres.