Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 311

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Synthèse des risques annuels

économiques et d autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers prêts ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios applicables à des catégories d actifs. Le Groupe BNP Paribas s efforce de constituer des provisions adaptées.

Pour autant, le Groupe BNP Paribas pourrait être amené, à l avenir, à augmenter de manière significative les provisions pour créances douteuses ou pour créances saines en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d autres facteurs. L augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de pertes, tel qu estimé, inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifiquement provisionnés seraient susceptibles de peser sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas et sur sa situation financière.

À titre d information, au 31 décembre 2021, le taux de créances douteuses rapportées aux encours bruts représentait 2,0 % et le taux de couverture de ces engagements douteux (nets des garanties reçues) par les provisions s élève à 73,6 % contre des taux respectifs de 2,1 % et de 71,5 % au 31 décembre 2020. Ces deux ratios sont définis dans la partie Chiffres clés de la section 5.1.

Bien que le Groupe BNP Paribas cherche à réduire son exposition au risque de crédit et de contrepartie en utilisant des méthodes de réduction du risque telles que le recours à des contrats de collatéral, l obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit ou contrats d assurance emprunteur et d accords de compensation, il n est pas certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. Le Groupe BNP Paribas est également exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (comme une contrepartie au titre d un instrument dérivé ou un contrat d assurance emprunteur) et au risque de perte de valeur du collatéral. De plus, seule une fraction de l ensemble du risque de crédit et de contrepartie du Groupe BNP Paribas est couverte par ces techniques. Par conséquent, le Groupe BNP Paribas est exposé de manière très significative à ces risques.

1.2 La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur le Groupe BNP Paribas.

La capacité du Groupe BNP Paribas à effectuer des opérations de financement ou d investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité financière des autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de négoce, de compensation, de contrepartie et de financement. Par conséquent, la défaillance d un ou plusieurs États, établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l industrie financière de manière plus générale, pourrait conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et, à l avenir, conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BNP Paribas est exposé, de manière directe et indirecte, à de nombreuses contreparties financières telles que des chambres de compensation, des prestataires de services d investissement, des banques commerciales ou d investissement, des fonds communs de placement, des fonds alternatifs, ainsi que d autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. Le Groupe BNP Paribas pourrait également être exposé aux risques liés à l implication croissante dans le secteur financier d acteurs peu ou non règlementés et à l introduction de nouveaux types d opérations peu ou non règlementés (par exemple, fonds non régulés, plateformes de négociation ou plateformes de financement participatif).

Le risque de crédit et de contrepartie serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BNP Paribas ne pouvaient pas être cédés, si leur valeur venait à se détériorer ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l intégralité de l exposition du Groupe BNP Paribas au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore, dans le cas d une défaillance d un acteur des marchés financiers significatif tel qu une contrepartie centrale

À titre d information, au 31 décembre 2021, la valeur exposée au titre du risque de contrepartie s élève à 29 milliards d euros pour les « établissements financiers », soit 13 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas, et à 54 milliards d euros pour les chambres de compensation (CCP), soit 24 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas.

En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés financiers peuvent avoir un effet significatif défavorable sur les institutions financières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés financiers. La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008, qui a conduit un certain nombre d institutions financières, dont le Groupe BNP Paribas, à annoncer des pertes ou des expositions significatives, en est un exemple. Le Groupe BNP Paribas demeure l objet de diverses demandes contentieuses en lien avec l affaire Madoff ; voir note 7.b « Procédures judiciaires et d arbitrage » de ses états financiers consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2021.

Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière significative sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas.

2. RISQUE OPÉRATIONNEL Le risque opérationnel du Groupe BNP Paribas est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d événements externes, qu ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes ). Le risque opérationnel du Groupe BNP Paribas recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l utilisation d un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Sur la période 2013- 2021, le principal type d incidents de risque opérationnel pour le Groupe BNP Paribas appartient à la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales », qui représente plus de la moitié des impacts financiers sous l effet notamment de l accord global avec les autorités des États- Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014. Les défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l exécution ou le traitement d opérations et la fraude externe constituent respectivement les deuxième et troisième types d incidents ayant le plus d impact financier. Sur la période 2013-2021, les autres types de risque se répartissent entre la fraude externe (14 %), l interruption de l activité et dysfonctionnement des systèmes (3 %), les pratiques en matière d emploi en sécurité au travail (2 %), la fraude interne (1 %) et les dommages occasionnés aux actifs matériels (1 %).

Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s élèvent à 63 milliards d euros au 31 décembre 2021, soit 9 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas, contre 71 milliards d euros au 31 décembre 2020.