Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 477

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Risque de marché

elle revoit les modèles et les indicateurs de risque, surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites associées.

Le portefeuille bancaire est constitué de l ensemble du bilan bancaire du Groupe à l exclusion des transactions du portefeuille de négociation. Ceci inclut les opérations de la banque d intermédiation (dépôts, crédits, etc.), les postes de bilan non commerciaux (fonds propres, immobilisations, etc.) et les opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire, notamment les instruments financiers dérivés utilisés pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu ils ne peuvent bénéficier de la comptabilisation de couverture, au sens des normes IFRS).

Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité de BNP Paribas est systématiquement transféré à l ALM Treasury, au moyen de contrats internes analytiques ou d opérations de prêts/emprunts. Dans l ensemble du Groupe, l ALM Treasury est chargé de gérer les risques de taux ainsi transférés.

Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d entités, au sein desquels sont représentés l ALM Treasury local, l ALM Treasury Groupe, les fonctions Finance et RISK et la Direction des entités et/ou activités.

Mesure des risques de taux

Les positions de taux sont mesurées en intégrant les spécificités des risques gérés. Le Groupe a ainsi défini les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard correspond au cas général, c est-à-dire lorsqu il est possible pour une opération donnée de définir de façon unique la stratégie de couverture la plus adaptée. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés : ces éléments de bilan génèrent en effet un revenu régulier mais sensible au niveau des taux, sans qu il soit possible de définir une stratégie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilité. Dans ce cas, le Groupe a formalisé l ensemble des stratégies de gestion possibles, dites neutres au plan du risque de taux.

Les risques de taux sont appréhendés sous forme d impasses de taux qui mesurent sur chaque période future, les déséquilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leurs caractéristiques de taux (taux fixe et type d indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, liés en particulier aux options comportementales, sont intégrés sur la base de leur équivalent delta. Les indicateurs en valeur sont également utilisés.

Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements de la clientèle. Ainsi, pour les produits de la banque de détail, les modélisations des comportements s appuient sur des données historiques ou anticipées et d études économétriques. Elles portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes d épargne. Par ailleurs, l échéancement des dépôts à vue non rémunérés et des fonds propres relève d une approche plus conventionnelle définissant une plage de placements tenant compte de l objectif de stabilisation des résultats et de la stabilité des dépôts. Pour les dépôts à vue, les échéanciers moyens appliqués sont inférieurs à 5 ans et la partie investie au-delà de 10 ans est négligeable.

En logique de continuité d activité, en intégrant l évolution dynamique du bilan, le risque de taux est mesuré par des indicateurs de sensibilité des revenus à des évolutions de taux d intérêt. Ceci permet de prendre en compte les corrélations partielles ou nulles entre les taux clients et les taux de marché d une part, et les sensibilités des volumes aux taux d intérêt d autre part, qui engendrent un risque sur les revenus futurs.

Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus par la fonction RISK. Les conclusions de ces revues et les ajustements afférents sont présentés et suivis dans des Comités réguliers.

Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement présentés aux ALCos et servent ainsi de base aux décisions de gestion opérationnelle des risques.

Limites de risque

Les indicateurs de risque de taux couvrent l ensemble du portefeuille bancaire au 31 décembre 2021.

Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux d intérêt sur tous les horizons. Ces limites sont calibrées en fonction de la nature des risques gérés (standards ou structurels) au niveau du Groupe et des entités. Les limites sont revues annuellement.

L indicateur de sensibilité des revenus du Groupe est soumis à des limites et à un seuil d alerte sur le niveau global de sensibilité, également déclinés au niveau des principales entités. Par ailleurs, les impacts de scénarios de stress sur les revenus du Groupe sont régulièrement suivis.

Les opérations de couverture économique ne pouvant pas bénéficier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS sont assujetties à des limites spécifiques.

Sensibilités des revenus au risque global de taux

Les sensibilités sont calculées sur l ensemble du portefeuille bancaire. Elles intègrent les impacts directs des taux de marché et la dynamique d activité sur un horizon jusqu à 3 ans. Par ailleurs, les effets indirects sur l activité commerciale liés aux évolutions d encours et des taux clients, notamment les effets d inertie sur les marges des évolutions des taux (tassement à la hausse et élargissement à la baisse sur les crédits, et effets inverses sur les dépôts), sont pris en compte.

Dans un environnement de taux très bas ou négatifs, les effets de plancher à 0 % sur les taux de dépôts Clientèle ont conduit à une augmentation des encours de dépôts à vue non rémunérés. Ces accroissements d encours de dépôts non rémunérés, conjoncturels à l environnement de taux bas, sont placés en taux sur des horizons prudents. Ils contribuent ainsi à la sensibilité des revenus à hauteur de leurs replacements prévisionnels sur l horizon considéré. Les sensibilités tiennent compte des opérations de couverture limitant les impacts négatifs liés au maintien des taux d intérêt à leur niveau actuel ou à leur baisse, ainsi que de l évolution de la rémunération des excédents de liquidité placés à la Banque centrale européenne (BCE).

L indicateur consolidé à fin décembre 2021 est présenté dans le tableau ci-après. Sur les horizons d un, deux et trois ans glissants, la sensibilité des revenus à une augmentation parallèle, instantanée et définitive des taux de marché sur l ensemble des devises sur l ensemble des termes de + 50 points de base (+ 0,5 %) a un impact de respectivement + 127 millions d euros, + 537 millions d euros et + 694 millions d euros.

Ces sensibilités prévisionnelles excluent, depuis décembre 2021, les instruments spécifiques de politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) qui sont temporaires ou qui peuvent être modifiés à la discrétion de la BCE (i.e. condition favorable du taux d emprunt du TLTRO conditionnel à la réalisation d objectifs de crédit, système de rémunération des réserves à double niveau). Cela permet de présenter des sensibilités davantage liées à l activité récurrente des métiers.