Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 649

7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique,

sociale, civique et environnementale de BnP PariBas

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

■ de formations aux dispositifs de gestion des risques ESG à destination des métiers de financement et des fonctions de contrôle ;

■ d un plan de contrôle opérationnel.

En plus des outils décrits ci-dessus, un nouveau cadre d évaluation ESG (« ESG Assessment ») est déployé depuis juin 2021. Il permet d identifier, d évaluer et de suivre les performances et les risques ESG des entreprises clientes par secteur avec une approche commune au sein du Groupe pour un segment donné de clients. L ESG assessment porte sur cinq thématiques extra-financières majeures, dont le respect des droits humains. Actuellement conçu pour les grandes entreprises, qui feront toutes l objet d un ESG assessment d ici à fin 2023, ce cadre sera progressivement adapté et étendu à différents segments de clients.

MESURE DE L EFFICACITÉ

Conscient des défis s attachant à la mesure et à la prise en compte des problématiques d esclavage moderne et de traite des êtres humains, BNP Paribas soumet ses processus et politiques en la matière à des revues et améliorations régulières, afin d en améliorer continuellement la portée et l efficacité.

Des politiques mises en œuvre envers les collaborateurs de BNP Paribas

Le pourcentage des employés du Groupe participant directement à la promotion des droits humains ayant reçu une formation spécifique sur les droits humains est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes. À fin 2021, 93 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée ont suivi le module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décisions de financement. Depuis 2016, plus de 20 000 collaborateurs du Groupe ont reçu cette formation.

Des politiques mises en œuvre envers les fournisseurs de BNP Paribas

Le nombre d évaluations ESG de fournisseurs et sous-traitants réalisées dans le cadre d appels d offres, notamment ceux relatifs aux catégories d achats à risques, est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes. En 2021, plus de 3 700 évaluations ESG

ont été menées, et plus de 1 400 Chartes Achats Responsables signées par les fournisseurs du Groupe.

Des politiques mises en œuvre dans les activités de financement et d investissement de BNP Paribas L ouverture et le maintien d un dialogue de qualité entre le Groupe et les entités qu il finance ou dans lesquelles il investit jouent un rôle important en matière de suivi et de remédiation de certaines problématiques, y compris celles relatives aux droits humains L évolution des listes d exclusion et de surveillance (constituées des entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales, ou étant soumises à un suivi renforcé, pouvant résulter d atteintes graves envers les droits humains) est un autre indicateur suivi par BNP Paribas. À fin 2021, ces listes comprenaient 1 480 entités légales (1 297 sous exclusion et 183 sous surveillance), contre 1 446 entités légales à fin 2020.

MODALITÉS DE CONSULTATION AYANT PERMIS L ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION

Les informations de la présente déclaration ont été rassemblées grâce au travail et à la collaboration de spécialistes des sujets abordés dans ce document, ainsi que, lorsque nécessaire, de membres du réseau de référents RSE déployé dans l ensemble des fonctions, métier et pays du Groupe (voir La RSE, Portée au plus haut niveau de l organisation). Les fonctions RSE Groupe et LEGAL Groupe ont assuré la coordination de cette remontée d informations au cours de l année écoulée, et consulté en particulier les référents désignés et experts compétents pour les activités du Groupe au Royaume-Uni et en Australie.

CONCLUSION

Cette déclaration a été utilisée par BNP Paribas afin d établir la déclaration annuelle requise par le Modern Slavery Act 2015 du Royaume-Uni et le Modern Slavery Act 2018 d Australie (Cth). Cette déclaration peut être consultée sur la page « Publications » du site internet du Groupe (https://group.BNPParibas/publications)(1).

(1) BNP Paribas publie également sa déclaration sur l esclavage moderne et le trafic d êtres humains sur le Modern slavery statement registry, plateforme lancée par le gouvernement britannique en mars 2021.

Jean-Laurent BONNAFÉ

Administrateur Directeur Général

Jean LEMIERRE

Président du Conseil d administration

La présente déclaration a été approuvée par le Conseil d administration de BNP Paribas le 22 février 2022.