Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 335
5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Gestion du capital et adéquation des fonds propres
Les montants d exposition utilisés à des fins règlementaires sont présentés :
■ en section 5.4 pour le risque de crédit ;
■ en section 5.5 pour les positions de titrisation du portefeuille bancaire ;
■ en section 5.6 pour le risque de contrepartie ;
■ en section 5.7 pour le risque de marché.
FILIALES SIGNIFICATIVES Des informations agrégées sur le montant des actifs pondérés des sous- groupes et filiales significatifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 4 du présent chapitre.
Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe, hors entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel), les sous-groupes suivants sont considérés comme « significatifs » au 31 décembre 2021 :
■ BNP Paribas Fortis ;
■ Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ;
■ BNP Paribas USA, Inc.(1) ;
■ BancWest Holding Inc(2) ;
■ BNP Paribas Personal Finance ;
■ BGL BNP Paribas.
Les montants d actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous-consolidé de ces six sous-groupes. À ce titre, les sous-groupes BGL BNP Paribas et BancWest Holding Inc sont également inclus respectivement dans les sous-groupes BNP Paribas Fortis et BNP Paribas USA Inc.
Les restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à transférer de la trésorerie au sein des entités sont décrites dans l annexe 7.g Restrictions significatives dans les filiales, coentreprises et entreprises associées des états financiers consolidés.
Les filiales dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément à l article 7.1 du Règlement (UE) n° 575/2013, sont identifiées dans le périmètre de consolidation en annexe 7.l des états financiers consolidés, référence (1).
Le respect des exigences en fonds propres au niveau individuel de chaque entité ne bénéficiant pas d exemption est vérifié au niveau de leur pôle ou métier respectif. Au 31 décembre 2021, parmi les entités régulées sous les seuils de consolidation du Groupe, une seule présentait un niveau de fonds propres inférieur au niveau réglementaire pour un montant non significatif.
(1) Depuis le 1er juillet 2016, BNP Paribas USA, Inc. est la société holding intermédiaire regroupant les filiales du Groupe aux États-Unis.
(2) BNP Paribas a conclu le 18 décembre 2020 un accord avec BMO Groupe financier pour la vente de 100 % de ses activités de banque commerciale aux États-Unis opérées par le groupe BancWest Holding Inc (voir Ratios règlementaires).
FONDS PROPRES
Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la règlementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Accès à l activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d investissement » et « Conglomérats financiers ».
Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes. Il s agit notamment de ratios de solvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité ou les équilibres du bilan (transformation).
Depuis le 1er janvier 2014, le Règlement (UE) n° 575/2013, instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité, a défini ce dernier comme le rapport entre les fonds propres prudentiels et la somme :
■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l approche standard ou l approche avancée de notations internes selon l entité ou l activité du Groupe concernée ;
■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché, du risque d ajustement de l évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées par un facteur égal à 12,5.
COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2), composées d instruments de capital et de dette, sur lesquels sont effectués des ajustements règlementaires.
Fonds propres de base de catégorie 1
Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés principalement :
■ des capitaux propres comptables en part du Groupe, retraités des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, non éligibles dans cette catégorie, et de l anticipation d une distribution de dividende ;
■ des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées, écrêtées de leur surplus de capitalisation.
Les principaux ajustements règlementaires sont les suivants :
■ gains et pertes générés par la couverture des flux de trésorerie ;
■ corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur, liées aux exigences d évaluation prudente ;