Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 227

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

Les titres de dette classés en actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres incluent 105 millions d euros de titres classés en strate 3 au 31 décembre 2021 (contre 108 millions au 31 décembre 2020) pour lesquels les dépréciations au titre du risque de crédit portées en compte de résultat ont été imputées sur les variations de valeur négatives enregistrées en capitaux propres pour 104 millions d euros à la même date (inchangé par rapport au 31 décembre 2020).

L option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue pour des titres de capitaux propres détenus notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires pour l exercice de certaines activités.

Au cours de l exercice 2021, le Groupe a cédé l un de ces investissements. En conséquence, une plus-value de 12 millions d euros a été transférée vers les réserves (contre 84 millions en 2020).

4.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Dispositif de valorisation

BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d une filière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et d information financière. Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique, sur laquelle s appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque.

La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d ajustements additionnels de valorisation.

La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l utilisation de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive, indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l aversion d un intervenant de marché aux risques spécifiques de l instrument, du marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque.

Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de marché et de crédit afin de refléter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal.

En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique, sous réserve d ajustements supplémentaires limités, tels que les ajustements pour risque de crédit propre, spécifiquement requis par les normes IFRS.

Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci-après.

Ajustements de valorisation

Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants :

Ajustement de bid/offer : l écart entre le cours acheteur et le cours vendeur reflète le coût de sortie marginal d un « price taker » (client potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur.

BNP Paribas considère que la meilleure estimation d un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, à moins que plusieurs éléments

ne montrent qu un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de sortie.

Ajustement lié à l incertitude sur les paramètres : lorsque l observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est difficile ou irrégulière, le prix de sortie de l instrument est incertain. Le degré d incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières, dont l analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l estimation d intervalles de valeurs raisonnables de paramètres.

Ajustement lié à l incertitude de modèle : une incertitude peut survenir lors de l utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des données observables soient disponibles. C est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables. Dès lors la technique de valorisation s appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées.

Ajustement de valeur lié aux coûts futurs de couverture (Future Hedging Costs adjustments FHC) : cet ajustement s applique aux positions de niveau 3 qui nécessitent une couverture dynamique tout au long de leur durée de vie donnant lieu à des coûts de bid/offer supplémentaires encourus sur les instruments de couverture. La méthodologie de calcul de l ajustement vise à évaluer ces coûts, notamment en fonction de la fréquence optimale anticipée des adaptations de la couverture.

Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment CVA) : cet ajustement s applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions.

Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d une exposition portant du risque de contrepartie, le marché pertinent à considérer est celui des intermédiaires financiers. Toutefois, la détermination de cet ajustement suppose l exercice du jugement pour prendre en considération :

■ la possible absence ou indisponibilité d information sur les prix sur le marché des intermédiaires financiers ;

■ l influence du cadre règlementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tarification des intervenants du marché ;

■ et l absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque de contrepartie.

Le modèle de valorisation utilisé pour établir l ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs règlementaires. Ce modèle s efforce d estimer le coût d une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux règlementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des probabilités de défaut, ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins règlementaires.

Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment FVA) : lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de coût de financement des flux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché, notamment à travers l utilisation de taux d actualisation appropriés. Ces hypothèses reflètent l anticipation de la Banque de ce qu un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de refinancement de l instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant, des termes des contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés non collatéralisés, ou imparfaitement collatéralisés, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d intérêt interbancaire.