Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 451

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Risque de contrepartie

Depuis le 1er janvier 2014, date d entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 575/2013, le système de mesure des expositions au risque de contrepartie tient compte :

■ d un allongement des périodes de marge en risque conformément à l article 285 du Règlement ;

■ du risque spécifique de corrélation ;

■ de la détermination d une EEPE stressée calculée à partir d une calibration reflétant une période de tension particulière.

Expositions non modélisées méthode SA-CCR

Pour les expositions au risque de contrepartie non modélisées, la valeur exposée au risque des expositions sur dérivés est calculée selon l approche standard du risque de contrepartie (Standardised Approach for Counterparty Credit Risk ou SA-CCR) conformément à l article 274 du Règlement (UE) n° 876/2019.

La valeur exposée au risque d un ensemble de compensation dans le cadre de l approche standard du risque de contrepartie est calculée à partir :

■ du coût de remplacement (RC), calculé conformément à l article 275 ;

■ de l exposition future potentielle (PFE), calculée conformément à l article 278 ;

■ du facteur règlementaire alpha, fixé conformément à l article 274.

La valeur exposée au risque des expositions sur les opérations de financement de titres (SFT) est calculée selon la méthode générale fondée sur les sûretés financières conformément à l article 223 du Règlement (UE) n° 575/2013.

LIMITES/CADRE DE SURVEILLANCE Des limites en cohérence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe sont définies pour le risque de contrepartie. Ces limites sont fixées en fonction du type de contrepartie (banques, institutionnels, gestionnaires d actifs, entreprises, chambres de compensation, etc.) et du type d exposition utilisée pour la mesure et la gestion du risque de contrepartie :

■ la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles (Max PFE) pour le périmètre des expositions modélisées ;

■ la valeur de l exposition calculée selon l approche standard pour le périmètre des expositions non modélisées.

L exposition de chaque contrepartie est calculée afin de vérifier le respect des décisions de crédit.

La définition et la calibration de ces limites sont le résultat du processus d approbation des risques ; elles sont validées lors des Comités suivants (par ordre de niveau de délégation croissant) : Comité de crédit local, Comité de crédit régional, Comité de crédit global, Comité de crédit de Direction Générale (CCDG).

À ces mesures vient s ajouter un ensemble de directives (portant notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie, sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont autant d outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque systémique.

ATTÉNUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE Dans le cadre de la gestion de ses risques, le Groupe BNP Paribas met en œuvre trois mécanismes d atténuation du risque de contrepartie :

■ la signature de contrats de compensation pour le cas de transaction de gré à gré ;

■ la compensation de transactions, qu elles soient de gré à gré ou listées, auprès d une chambre de compensation ;

■ l échange de marge initiale bilatérale.

Les contrats de compensation

La compensation est utilisée par la Banque afin d atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance de la contrepartie, de mettre fin à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positives et négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle-ci. Ce solde (close-out netting) peut faire l objet d une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement ou de paiement d espèces, ou encore de titres.

La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises. Il s agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie. Cette compensation aboutit à un montant unique, dans chaque monnaie, à payer, soit par la Banque, soit par la contrepartie.

Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords, bipartites ou multipartites, respectant les principes généraux du cadre règlementaire national ou international. Les principales formules d accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et, sur le plan international, celles de l International Swaps and Derivatives Association (ISDA).

Les chambres de compensation

La compensation de transactions de BNP Paribas auprès d une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s inscrit dans le cadre habituel de ses activités de marché. En tant que membre compensateur (Global Clearing Member GCM), BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers du versement d une contribution aux fonds de défaillance et d appels de marge quotidiens. Les règles définissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune des chambres (rulebook).

Ce dispositif permet, notamment en Europe et aux États-Unis, de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille, d une part, et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une unique contrepartie centrale disposant d une organisation de gestion des risques robuste, d autre part.

Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers, BNP Paribas exige également, et de manière quotidienne, le paiement d appels de marge de la part de ses clients.

Les manquements ou le défaut d une ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui, de ce fait, a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit de ses concentrations vis-à-vis d elles.