Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS204

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de fin de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois, versées en numéraire et non indexées sur le cours de l action BNP Paribas, qui sont provisionnées dans les comptes de l exercice auquel elles se rapportent.

La méthode d évaluation actuarielle est similaire à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l emploi à prestations définies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres.

Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet d une actualisation.

Avantages postérieurs à l emploi

Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d un engagement pour l entreprise et ne font l objet d aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d un engagement à la charge de l entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

Le classement dans l une ou l autre de ces catégories s appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d une convention ou par une obligation implicite, d assurer les prestations promises aux membres du personnel.

Les avantages postérieurs à l emploi à prestations définies font l objet d évaluations actuarielles tenant compte d hypothèses démographiques et financières.

Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l emploi est la différence entre la valeur actualisée de l obligation au titre des prestations définies et la valeur de marché des actifs du régime (s ils existent).

La valeur actualisée de l obligation au titre des prestations définies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d évaluation tient compte d un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d augmentations des salaires et de taux d actualisation et d inflation.

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l engagement, un actif est comptabilisé s il est représentatif d un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d une économie de cotisations futures ou d un remboursement attendu d une partie des montants versés au régime.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, des intérêts nets liés à l actualisation du passif (de l actif) net au titre des prestations définies, des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes.

Les éléments de réévaluation du passif (de l actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime et la variation de l effet du plafonnement éventuel de l actif (à l exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l actif net au titre des prestations définies).

1.k PAIEMENTS À BASE D ACTIONS Les paiements à base d actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe, qu ils soient dénoués par la remise d actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l évolution de la valeur des actions.

Plans d attribution d options de souscription d actions (stock-options) et d actions gratuites

La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d acquisition des droits, dans la mesure où l obtention de l avantage est soumise à une condition de présence.

Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d attribution par le Conseil d administration.

En l absence de marché pour ces instruments, des modèles financiers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l option ou de l action gratuite attribuée par le nombre estimé d options ou d actions gratuites acquises en fin de période d acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires.

Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l objet d une réestimation au cours de la période d acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge.

Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l action

Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants.

Lorsque le paiement à base d actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas.