Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 485

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Risque de liquidité

Pour rappel, les principales caractéristiques de ces instruments de dettes sont les suivantes :

■ émissions sous programmes EMTN et US MTN ;

■ obligations senior non préférées (cf. article L.613-30-3-I-4 du Code monétaire et financier) ;

■ dette non structurée(1) ;

■ échéance initiale supérieure à un an ;

■ sujette à conversion ou dépréciation avant la dette senior préférée mais après la dette subordonnée ;

■ documentation précisant obligatoirement l appartenance de cette dette à cette nouvelle catégorie statutaire.

Financements wholesale à moyen et long termes sécurisés

Les financements sécurisés à moyen et long termes sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits. Les financements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci-dessous.

(1) Décret n° 2018-710 du 3 août 2018 précisant les conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré du 4° du I de l article L.613-30-3 du Code monétaire et financier.

➤ TABLEAU N° 100 : FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN/LONG TERME SÉCURISÉS

En millions d euros

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Collatéral utilisé(*) Financement

levé(**) Collatéral utilisé(*) Financement

levé(**)

Crédits 19 389 16 873 25 230 21 972

Titres 31 29 29 27

TOTAL 19 419 16 901 25 259 21 998

(*) Montants bruts de haircuts. (**) Montants nets de haircuts.

Le montant des financements à moyen et long termes collatéralisés (hors politique monétaire) représente 8,9 % du total des financements wholesale à moyen et long termes en 2021 (12,1 % en 2020). La Banque gère avec vigilance son pourcentage de financement sécurisé, ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée, ceci afin de protéger ses créanciers détenteurs de dette non sécurisée.

Les obligations garanties et les programmes de titrisation sont les principales sources de financements sécurisés du Groupe. En moyenne, les obligations garanties sont surcollatéralisées à hauteur de 115 % et les programmes de titrisation de 111 %.

Situation de liquidité à moyen et long termes

Les situations de liquidité à moyen et long termes sont régulièrement mesurées au niveau du Groupe, par entité et par devise pour évaluer les emplois et les ressources à moyen et long termes. Pour cela, chaque poste du bilan est échéancé en approche économique selon des modèles et conventions proposés par l ALM Treasury et revus par la fonction RISK, ou en approche règlementaire par application des pondérations standardisées du ratio règlementaire Net Stable Funding Ratio (NSFR), entré en vigueur mi-2021. Ainsi par exemple, les dépôts à vue de la clientèle de particuliers ou ceux liés à l activité de gestion de trésorerie des entreprises, bien qu exigibles immédiatement, présentent une grande stabilité, même au travers des crises financières les plus sévères ; ils constituent donc des ressources stables à moyen ou long terme tant en approche économique que règlementaire.

Simulations de stress et réserve de liquidité

Des simulations de crise de liquidité, prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spécifiques au Groupe, sont régulièrement réalisées sur différentes échéances (de 1 jour à 12 mois) et selon différents scénarios, idiosyncrasique (i.e. spécifique à BNP Paribas), crise systémique (affectant les institutions financières) ou crise combinée.

Pour chaque scénario de crise envisagé, les emprunts et dettes sont supposés ne se renouveler que partiellement tandis que les amortissements de prêts sont supposés être remplacés par de nouveaux crédits pour protéger la franchise commerciale, des engagements de financement hors-bilan sont supposés être utilisés, et des actifs de marché sont supposés perdre de leur liquidité de marché. Les taux de renouvellement et d utilisation des engagements sont différenciés en intensité et dans le temps selon le type de clients (particuliers, petites et moyennes entreprises, entreprises, institutions financières, etc.) et/ ou du type de sous-jacent pour les emprunts et prêts sécurisés (repos/ reverse repos). Les hypothèses de stress couvrent également les effets des appels de collatéral additionnel (par exemple, augmentation des appels de marge pour les dérivés collatéralisés, impact des clauses de type « rating trigger »).

La réserve de liquidité est composée d actifs détenus dans le Groupe par l ALM Treasury et les activités de marché. Elle est constituée :

■ des dépôts auprès des banques centrales ;

■ d actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans le marché par vente ou mise en pension (titres obligataires ou actions) ;

■ de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales dont la titrisation des crédits, transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables (voir section 5.5 dans le paragraphe Titrisation pour compte propre initiateur).