Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 433
5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
5
Risque de crédit
MÉCANISMES DE GARANTIES PUBLIQUES Au 31 décembre 2021, le Groupe a octroyé plus de 108 000 prêts garantis par les États au travers de ses réseaux de banque de détail des marchés domestiques et des réseaux à l international.
➤ TABLEAU N° 57 : PRÊTS ET CRÉANCES SUJETS AUX MÉCANISMES DE GARANTIES PUBLIQUES [Audité]
En millions d euros
31 décembre 2021
Valeur brute comptable
Garanties publiques reçues
Valeur brute comptable entrées en portefeuilles non
performants depuis le 30 juin 2021
dont créances restructurées
Prêts et créances sujets aux régimes de garanties publiques 20 100 203 17 893 122
dont ménages 803 8
dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 1 0
dont sociétés non financières 18 708 194 16 633 113
dont PME 10 267 75
dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial 250 3
En millions d euros
31 décembre 2020
Valeur brute comptable
Garanties publiques reçues
Valeur brute comptable entrées en portefeuilles non
performants depuis le 30 juin 2020
dont créances restructurées
Prêts et créances sujets aux régimes de garanties publiques 24 550 17 21 688 72
dont ménages 834 1
dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 6 0
dont sociétés non financières 22 666 15 20 081 54
dont PME 12 591 24
dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial 243 0
Au 31 décembre 2021, le montant total de prêts garantis par les États accordés par le Groupe, principalement en France et en Italie, s élève à 20,1 milliards d euros, pour un montant de garanties correspondantes de 17,9 milliards d euros (soit 89 % de l encours). Ces prêts sont répartis sur l ensemble des secteurs.
Les prêts garantis par l Etat français (PGE) ont permis à leur souscripteur de profiter d une année en franchise de remboursement. A l issue de cette
première année, les souscripteurs ont eu la possibilité de rembourser leur prêt, partiellement ou en totalité, ou de le prolonger sur une durée maximale de 5 ans avec possibilité d une nouvelle année en franchise de remboursement.
Au 31 décembre 2021, près de 70 % des PGE ont été prolongés avec une maturité résiduelle de 5 ans, dont 75 % avec une année de franchise de remboursement supplémentaire.
