Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 479
5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Risque de marché
COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX ET DE CHANGE Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d intérêt et du risque de change réalisée au moyen d instruments financiers dérivés (swaps, options, opérations de change à terme).
En fonction de l objectif poursuivi, les instruments financiers dérivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur, en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d un investissement net en devises. Chaque relation de couverture comptable fait l objet d une documentation formelle dès l origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l instrument couvert et l instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d appréciation de l efficacité, tant au plan prospectif que rétrospectif.
Risque de taux d intérêt global
La stratégie de gestion du risque de taux d intérêt global est fondée prioritairement sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d intérêt permettant de prendre en compte l ensemble des risques de taux ; son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d intérêt. Ce pilotage est fondé sur une appréhension fine des différents risques, afin de déterminer la stratégie de couverture, après prise en compte des compensations. Ces stratégies sont définies et mises en place par entité et par devise.
Les couvertures peuvent prendre la forme d instruments financiers dérivés fermes ou optionnels pour l essentiel comptabilisés en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux fixe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge). Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d État comptabilisés au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres.
En 2021, la situation sanitaire a fluctué avec l apparition de nouveaux variants du Covid-19 et des vagues d intensité et de sévérité différentes dans le temps et entre géographies. Les perturbations engendrées sur les chaînes d approvisionnement et une demande soutenue ont conduit à une hausse des indices d inflation. Le caractère transitoire ou non de ces hausses d inflation a constitué une source d incertitude.
Dans cet environnement, les politiques monétaires des banques centrales sont restées accommodantes avec une continuation des programmes d achats d actifs en zone euro et aux États-Unis. Cependant, l anticipation d évolutions de ces politiques monétaires, confirmées aux États-Unis par une inflexion du programme d achat et une orientation à la hausse des taux court terme, a conduit à une hausse des taux moyen/long terme d environ 50 points de base (+ 0,50 %) en Europe et aux États-Unis, tandis que les taux d intervention à court terme restaient inchangés (0,25 % aux États-Unis et - 0,50 % en zone euro).
Risque de change structurel [Audité]
Les relations de couverture comptable du risque de change initiées par l ALM Treasury portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait l objet d une documentation formelle dès l origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l élément couvert et l instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d appréciation de l efficacité, tant au plan prospectif qu au plan rétrospectif.
Les investissements dans les filiales et succursales financés par emprunts de devises font l objet d une couverture documentée, pour conserver la symétrie dans l enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats. Dans ce cadre, les emprunts sont documentés en tant qu instruments de couverture d investissements (relation de Net Investment Hedge). Le montant de ces emprunts s élève à 16 milliards d euros au 31 décembre 2021 (contre 15 milliards d euros au 31 décembre 2020). Le montant des variations de valeur liées aux parités monétaires comptabilisées directement en capitaux propres au titre de ces couvertures est de - 639 millions d euros pour l exercice 2021 (contre + 907 millions d euros pour l exercice 2020).
Au cours de l exercice 2021, aucune relation de couverture d investissements nets n a été déqualifiée.
Le montant enregistré dans le compte de résultat de l exercice 2021 au titre de l inefficacité liée aux relations de couverture d investissements nets est négligeable.
Couverture de valeur des instruments financiers inscrits au bilan (Fair Value Hedge)
En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux fixe identifiés, soit sur des portefeuilles d actifs ou de passifs à taux fixe. Les instruments financiers dérivés contractés permettent de réduire l exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l évolution des taux d intérêt.
Les couvertures d actifs ou de passifs individuels concernent pour l essentiel les titres à revenu fixe comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres ou au coût amorti et les émissions de titres de taux d intérêt du Groupe.
Les couvertures de portefeuilles d actifs ou de passifs financiers, constituées par devises, portent sur :
■ des crédits à taux fixe : crédits immobiliers, crédits à l investissement, crédits à la consommation et crédits export ;
■ des ressources à taux fixe (principalement dépôts à vue et ressources issues des contrats d épargne logement).
La désignation du montant couvert s effectue à partir d un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par fourchette d échéance considérée. Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé, taux de défaut estimés).
Les dépôts à vue, qui ne portent pas d intérêts contractuels, s analysent comme des passifs financiers à taux fixe à moyen terme. La valeur de ces passifs est donc sensible à l évolution des taux d intérêt. La loi d écoulement utilisée s appuie sur des analyses historiques.
Pour chaque relation de couverture, l efficacité prospective est mesurée en s assurant que pour chaque fourchette d échéance, l encours des éléments couverts est supérieur à l encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.
L efficacité rétrospective est mesurée en s assurant que l évolution mensuelle de l encours couvert en début de période ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori.