Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 69
2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société. Il contribue à la promotion des valeurs et de l image de la Société, tant au sein du Groupe qu à l extérieur de celui-ci.
En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national, européen et international.
Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale.
Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du gouvernement d entreprise.
Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d administration de BNP Paribas. À ce titre :
■ avec le concours du Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE, avec l approbation du Conseil et de l Assemblée générale des actionnaires lorsqu il y a lieu, il s efforce de construire un Conseil efficace et équilibré, et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci a à connaître ;
■ il peut assister à tous les Comités et peut ajouter à l ordre du jour de ceux-ci tout sujet qu il considère comme pertinent ;
■ il s assure que les administrateurs disposent en temps voulu, sous une forme claire et appropriée, de la documentation et de l information nécessaires à l exercice de leur mission.
3.1.2. Organisation des travaux du Conseil d administration
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d administration afin de le mettre à même d accomplir toutes ses missions. Il fixe le calendrier et l ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque.
Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés.
Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l avenir de la Société et notamment sa stratégie.
Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des évènements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe, notamment : le déploiement de la stratégie, l organisation, les projets d investissement et de désinvestissement, les opérations financières, les risques, les états financiers.
Il reçoit du Directeur Général l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne.
Il peut demander au Directeur Général ou à tout responsable, et particulièrement aux responsables des fonctions de contrôle, toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans l accomplissement de leur mission.
Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes.
3.2. ADMINISTRATEURS Ils s engagent à agir dans l intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur qui leur sont applicables, et en particulier les procédures du Conseil d administration.
3.3. AUTRES PARTICIPANTS
3.3.1. Censeurs Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés avec voix consultative.
3.3.2. Commissaires aux comptes Les Commissaires aux comptes, assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire.
3.3.3. Personnes invitées Le Conseil peut décider d inviter une ou plusieurs personnes à assister aux séances.
3.3.4. Représentant du Comité Social et Économique Central (CSEC)
Le représentant du CSEC assiste aux séances du Conseil avec voix consultative.
3.3.5. Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances de ce dernier.
3.3.6. Responsables des fonctions de contrôle Si nécessaire, en cas d évènements particuliers affectant ou susceptible d affecter BNP Paribas, les responsables des fonctions de contrôle peuvent rendre directement compte au Conseil et le cas échéant à ses comités afin de leur faire part de leurs préoccupations sans en référer aux dirigeants effectifs.
Les personnes visées au point 3.3 sont soumises aux mêmes règles d éthique, de confidentialité et de déontologie que les administrateurs.
3.4. ACCÈS À L INFORMATION
3.4.1. Information et documentation Afin de contribuer efficacement aux réunions du Conseil d administration et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission, dès lors qu ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil.
Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d administration qui en informe le Président.
Lorsque le Secrétaire du Conseil l estime préférable, pour des raisons de commodité ou de confidentialité, les documents ainsi mis à la disposition de l administrateur ainsi que de toute personne assistant aux séances du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du collaborateur compétent du Groupe.
3.4.2. Outils La mise à disposition de l ensemble de la documentation aux administrateurs, ou à toute personne assistant aux séances du Conseil, dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confidentialité, l intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais également de ses accès.
