Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 643

7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique,

sociale, civique et environnementale de BnP PariBas

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

■ enjeux environnementaux : risques climatiques, pollution de l air, pollution de l eau, pollution des sols, rareté et épuisement des matières premières, rareté de l eau, érosion et épuisement des sols, gestion des déchets, émissions de gaz à effet de serre, dégradation des écosystèmes et de la biodiversité.

Les dispositifs mis en œuvre pour gérer ces risques

Le Groupe a fait l inventaire de ses dispositifs existants et les a mis en regard des éléments exigés pour l élaboration du plan de vigilance, ce qui a permis de s assurer que les principaux risques étaient bien couverts par les dispositifs existants à la fois pour les collaborateurs, les fournisseurs et les activités bancaires et financières.

Des cartographies des risques ont, entre autres, été réalisées en ce qui concerne les catégories d achats liées aux fournisseurs du Groupe, et en ce qui concerne les secteurs d activité et les pays d opération liés aux activités bancaires et financières de BNP Paribas. Des grilles d analyse complémentaires aux dispositifs de prévention des risques préexistants ont été développées et mises en place.

En ce qui concerne les risques climatiques, BNP Paribas prend en compte les travaux du GIEC, et mesure les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à son activité propre, telle que la mobilité de ses collaborateurs, et utilise des scénarios scientifiques de référence dans le cadre de son engagement à aligner son portefeuille de crédit avec une trajectoire net zéro en 2050, en se focalisant sur les secteurs les plus émetteurs de GES, à commencer par le secteur de l énergie.

NOS COLLABORATEURS Le Groupe veut favoriser un environnement de travail stimulant au sein duquel chaque personne est traitée de manière équitable. En particulier, le Groupe met l accent sur le respect, la nécessité d appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel, et le rejet de toute forme de discrimination. Le Groupe veille aussi à la sûreté et la sécurité des personnes sur leur lieu de travail.

Lors de la mise en œuvre de son plan de vigilance, BNP Paribas s est assuré de la couverture adéquate de l ensemble des risques saillants(1) ainsi que de leur formalisation dans les politiques RH Groupe préexistantes.

La politique de diversité et d inclusion ainsi que les principes de rémunération du Groupe réaffirment le principe de non-discrimination dans le recrutement et l évolution des parcours professionnels des salariés jusqu au plus haut niveau du Groupe. Ces politiques sont appuyées par le plan de contrôle RH Groupe ainsi que par une procédure d alerte spécifique sur les enjeux de discrimination via des « référents Discrimination », qui peuvent être saisis, dans les pays l ayant déployée, par tout collaborateur s estimant victime de discrimination.

■ BNP Paribas a signé les 10 Principes de la Charte de l Organisation Internationale du Travail sur le handicap, destinée à favoriser l emploi et les conditions de travail des personnes en situation de handicap. Au travers de l Accord monde (signé en septembre 2018 avec UNI Global Union), chaque entité du Groupe s engage à mettre en place au moins l un des 10 engagements de la charte précitée ;

■ dans le cadre du programme HeForShe des Nations Unies, BNP Paribas s engage notamment à accroître la mixité des métiers, en commençant par mieux équilibrer la proportion des genres dans deux domaines avec une forte dominante féminine (Ressources Humaines) et masculine (Global Markets) ;

■ BNP Paribas s engage au travers du programme Forum Génération Égalité des Nations Unies à participer à une série d actions concrètes, significatives de progrès immédiats autour de deux grandes thématiques : « La violence basée sur le genre » et « Les technologies et l innovation au service de l égalité entre les femmes et les hommes », thématiques sur lesquelles la Banque œuvre depuis plusieurs années ;

■ BNP Paribas soutient également les Standards de Conduite LGBTI des Nations Unies, dévoilés en septembre 2017 dans le but de lutter contre la discrimination envers les personnes LGBTI au travail.

■ Dans un chapitre entier consacré au « Respect des Personnes », le Code de conduite du Groupe rappelle que les valeurs de respect doivent guider les actions, décisions et comportements des collaborateurs. Afin que chacun puisse travailler dans un environnement respectueux, il est demandé à chaque collaborateur d appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel et de faire part de ses inquiétudes concernant tout comportement susceptible de ne pas respecter ces normes, que le collaborateur soit plaignant ou témoin. Les collaborateurs du Groupe doivent suivre une formation obligatoire périodique sur le « respect des personnes ».

Le 1er décembre 2021 ont été publiées de nouvelles règles de gouvernance en matière de prévention, de détection et de traitement des comportements non respectueux des personnes. L éventail des comportements visés a été élargi et les comportements discriminatoires sont désormais recensés.

La Charte sociale européenne dont est issu l accord européen sur la prévention du stress au travail appliqué depuis 2017, les programmes liés à la prévention des risques psychosociaux et du stress au travail, l engagement sur la maternité/paternité, la Charte de l équilibre vie professionnelle/vie personnelle en France, les nouveaux modes de travail contribuent à un meilleur équilibre des rythmes de travail.

En 2021, un accord sur le télétravail a été conclu pour la première fois au niveau de BNP Paribas SA et ses filiales en France (juillet) et une Charte européenne sur le télétravail a été signée (novembre), inscrivant le télétravail comme mode habituel et durable de travail pour les activités télétravaillables.

En 2018, BNP Paribas a également mis à jour sa politique de protection des données personnelles RH pour appliquer les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, et mène des actions de sensibilisation des collaborateurs dans les territoires où s applique le RGPD.

Les programmes de prévention des risques professionnels et les politiques de santé/sécurité au travail sont adaptés aux spécificités des différents métiers du Groupe. Voir « Good place to work » et gestion responsable de l emploi, Engagement 5.

Les politiques et actions déjà engagées par les Ressources Humaines vont continuer à être déployées et suivies dans le temps.

(1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies.