Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 337

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Fonds propres additionnels de catégorie 1

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont composés d instruments subordonnés, ayant principalement les caractéristiques suivantes :

■ ils sont perpétuels et ne contiennent aucune incitation de remboursement ;

■ ils ne sont pas détenus par l établissement, ses filiales ou toute entreprise détenue à 20 % ou plus ;

■ ils possèdent une capacité d absorption des pertes ;

■ ils peuvent comporter une option de rachat, au plus tôt cinq ans après la date d émission, exerçable à la discrétion de l émetteur(1) ;

■ ils ont une rémunération provenant d éléments distribuables et pouvant être annulée sans contrainte pour l établissement.

Cette catégorie est également constituée de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d éligibilité.

Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont déduites de cette catégorie.

Fonds propres de catégorie 2

Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d incitation de rachat, ainsi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d éligibilité. Une décote prudentielle est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans.

Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent principalement :

■ les détentions d instruments de fonds propres de catégorie 2 d entités financières significatives ;

■ les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres de catégorie 2.

Composition et évolution des fonds propres prudentiels

Le détail des fonds propres et des ajustements règlementaires est disponible dans l annexe 2 : Fonds propres Détail.

La table présentant le détail des instruments de dette reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques, selon le format (EU CCA) requis par le Règlement d exécution (UE) n° 1423/2013 est disponible dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : https://bnpp.lk/instruments-de-fonds-propres

(1) Sous réserve de l autorisation du superviseur.

➤ TABLEAU N° 13 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS

En millions d euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020 (**)

Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 26 236 27 133

dont actions ordinaires 26 236 27 133

Bénéfices non distribués 72 913 69 621

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) 454 (252)

Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidé) 1 618 1 684

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l objet d un contrôle indépendant 4 543 3 325

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) AVANT AJUSTEMENTS RÈGLEMENTAIRES 105 763 101 511

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires (13 787) (12 744)

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 91 976 88 767

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments(*) 8 766 10 524

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements règlementaires (487) (485)

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)(*) 8 280 10 040

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1)(*) 100 255 98 806

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(*) 20 683 18 995

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires (3 681) (3 971)

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)(*) 17 001 15 024

TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2)(*) 117 256 113 830

(*) Conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 applicables en 2021.

(**) Les bénéfices non distribués au 31 décembre 2020 prennent en compte le dividende complémentaire de 1,9 Md . Cette donnée se situe sur la ligne « 27.a Autres ajustements règlementaires » dans l annexe 2 conformément à l entrée en application au 28 juin 2021 du règlement d exécution (UE) n° 2021/637.