Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS202

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

Contrats d investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire Les contrats d investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire correspondent principalement à des contrats en unités de compte qui ne répondent pas à la définition de contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaire.

Les passifs afférents aux contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché des actifs servant de support à ces contrats à la date d arrêté.

1.g IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. § 1.h.2) sont présentés dans les postes d immobilisations correspondant aux actifs similaires détenus.

Les immobilisations d exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu immobiliers, donnés en location simple.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût, à l exception de ceux représentatifs de contrats d assurance ou d investissement dont le risque est supporté par les assurés (contrats en unité de compte), qui sont valorisés à la valeur de marché par résultat et présentés au bilan dans la rubrique « Placements des activités d assurance » (note 1.f.2).

Les immobilisations d exploitation sont enregistrées à leur coût d acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d une longue période de construction ou d adaptation.

Les logiciels développés en interne, lorsqu ils remplissent les critères d immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d utilité des immobilisations d exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d utilité attendue du bien pour l entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre. L approche par composants a été retenue pour les immeubles d exploitation et de placement.

Les durées d amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.

Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n excédant pas 8 ans pour les développements d infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle.

Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d acquisition ou de confection initial.

Les immobilisations amortissables font l objet d un test de dépréciation lorsqu à la date de clôture, d éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l objet d un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers.

S il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

1.h CONTRATS DE LOCATION Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

1.h.1 Société du groupe bailleur du contrat de location

Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

Contrats de location-financement Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur l essentiel des risques et avantages de l actif. Il s analyse comme un financement accordé au preneur pour l achat d un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l encours résiduel. Le taux d intérêt utilisé est le taux d intérêt implicite du contrat.