Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 89

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

➤ TABLEAU N° 2 : ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L EXERCICE 2021 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. JEAN-LAURENT BONNAFÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL, SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (montants en euros)

➤ a. Éléments de la rémunération attribués au titre de l exercice 2021 à M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général

Montants Commentaires

Rémunération fixe 1 562 000 (versé)

La rémunération de M. Jean-Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration. La dernière augmentation de cette rémunération fixe date du 25 février 2016 avec effet au 1er janvier 2016 lorsque le Conseil d administration a réaménagé les composantes de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour se conformer à de nouvelles règles de l ABE, la somme de la rémunération fixe et de la rémunération variable annuelle cible étant restée inchangée.

Rémunération variable annuelle(1) 1 796 769 La rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fixe de l exercice. Les critères quantitatifs s'appliquent aux performances globales du Groupe ; ils sont les suivants :

■ rapport du bénéfice net par action de l'exercice à celui de l'exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ;

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d'exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible).

Des critères RSE s'appliquent également pour 10 % de la rémunération variable cible, correspondant à l'évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur le plan environnemental, sociétal et social. Les critères qualitatifs représentent quant à eux 15 % de la rémunération variable cible. Après prise en compte des critères quantitatifs, RSE et qualitatifs, le Conseil d'administration a fixé la rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ au titre de 2021 à 1 796 769 euros, soit 115,03 % de la rémunération variable annuelle cible ;

■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2022, et pour moitié en mars 2023, indexée à la performance du titre BNP Paribas ;

■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2023 ; chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année, et pour moitié en mars de l année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le dernier paiement au titre de l exercice 2021 sera donc effectué en mars 2028 ;

■ le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soit supérieur à 5 %.

Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle, tel que requis en application du Code de commerce, est de 115,03 %.

Plan de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)

680 720 La juste valeur du PRLT attribué le 7 février 2022 et rattaché à l exercice 2021 s établit à 680 720 euros pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ. La durée du PRLT est fixée à 5 ans. Les 2 conditions propres au PRLT, l une reconnaissant la progression intrinsèque de l action BNP Paribas et l autre, sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d en mesurer les effets distincts. Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d attribution.

Rémunération liée au mandat d administrateur

64 432 M. Jean-Laurent BONNAFÉ perçoit une rémunération au titre de son mandat d administrateur de BNP Paribas (SA).

Rémunération exceptionnelle Néant

Options d actions attribuées au cours de l exercice

Néant

Actions de performance attribuées au cours de l exercice

Néant

Avantages en nature 6 481 M. Jean-Laurent BONNAFÉ dispose d une voiture de fonction et d un téléphone portable. Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d euros en cas de décès ou d invalidité permanente totale liés à l activité professionnelle. La cotisation patronale annuelle versée par BNP Paribas (SA) a été de 1 433 euros par bénéficiaire au titre de l exercice 2021.

TOTAL 4 110 402

(1) Versement conditionné à l approbation de l Assemblée Générale du 17 mai 2022 en application de l article L.22-10-34 II du Code de commerce.