Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS552

6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux

Dettes subordonnées perpétuelles

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe, fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l issue d une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non-remboursement à l issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon flottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon fixe.

Le 25 février 2020, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux de 4,5 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2030, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans (taux CMT).

Le 17 octobre 2020, BNP Paribas SA a remboursé l émission d octobre 2005, pour un montant de 400 millions de dollars. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,25 %.

Le 19 février 2021, BNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 250 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux de 4,625 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2031, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans (taux CMT).

Le 8 mars 2021, BNP Paribas SA a remboursé l émission de juin 2007, pour un montant de 600 millions de dollars. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,5 %.

Le 30 mars 2021, BNP Paribas SA a remboursé l émission de mars 2016, pour un montant de 1 500 millions de dollars, avant sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,625 %.

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :

Date d émission Devise

Montant en devise à

l origine (en millions)

Périodicité de tombée du coupon

Taux et durée avant la première date de call

Taux après la première date de call

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5,45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1,920 % 150 150

Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6,5 % 5 ans 6,500 % 0 491

Juin 2007 USD 1100 semestrielle 7,195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1,290 % 966 901

Juin 2015 EUR 750 semestrielle 6,125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5,230 % 750 750

Août 2015 USD 1500 semestrielle 7,375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150 % 1 318 1 229

Mars 2016 USD 1500 semestrielle 7,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 6,314 % 0 1 229

Décembre 2016 USD 750 semestrielle 6,750 % 5,25 ans Swap USD 5 ans + 4,916 % 659 614

Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5,125 % 10 ans Swap USD 5 ans + 2,838 % 659 614

Août 2018 USD 750 semestrielle 7,000 % 10 ans Swap USD 5 ans + 3,980 % 659 614

Mars 2019 USD 1500 semestrielle 6,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 4,149 % 1 317 1 229

Juillet 2019 AUD 300 semestrielle 4,500 % 5,5 ans Swap AUD 5 ans + 3,372 % 192 189

Février 2020 USD 1750 semestrielle 4,500 % 10 ans US CMT 5 ans + 2,944 % 1 537 1 433

Février 2021 USD 1250 semestrielle 4,625 % 10 ans US CMT 5 ans + 3,340 % 1 098 0

TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE 9 305 9 443