Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 61

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

2.c Les travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité en séance commune, et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2021

Réunions Nombre

de membres Taux

d assiduité 10 3 89 %

Les Comités :

■ ont pris connaissance des résultats des stress tests de l ABE menés au 1er trimestre 2021 ;

■ ont examiné la méthodologie de calcul retenue par le Groupe pour estimer les provisions ex-ante pour risque de crédit au titre de la norme IFRS 9 et les reprises de provisions éventuelles en considérant l amélioration des conditions économiques ;

■ ont pris connaissance du plan d audit des Commissaires aux comptes pour l exercice 2021 ;

■ ont délibéré sur la compatibilité des prix des produits et services proposés aux clients au regard de la stratégie en matière de risque (conformément aux dispositions de la CRD 5) ;

■ ont revu les principaux litiges et procédures en cours faisant l objet ou susceptibles de faire l objet de provisions ;

■ ont revu les hypothèses économiques utilisées pour l élaboration du budget et du plan stratégique 2022-2025 ;

■ ont été informés de l état d avancement au sein du Groupe du programme visant à coordonner la mise en œuvre des nouveaux taux interbancaires (réforme des taux Eonia, Euribor et Libor).

Le Conseil a été informé de l ensemble des travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité.

2.d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2021

Réunions Nombre

de membres Taux

d assiduité 5 9 98 %

Depuis le 19 mai 2020, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité des comptes ont un membre commun afin de favoriser les travaux des Comités sur l adéquation des risques et des provisions comptabilisées par la Banque.

Risques et liquidité Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :

■ a examiné le Risk Appetite Statement (RAS), les limites globales de risque en prenant en compte les évolutions liées aux risques de liquidité, de taux d intérêt dans le banking book et au risque opérationnel ainsi que les propositions d introduction de nouveaux indicateurs pertinents de suivi ;

■ a pris connaissance du rapport relatif à l Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) et a examiné le seuil de tolérance au- dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité avec la tolérance aux risques de la Banque ;

■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l exercice 2020 comprenant le rapport sur le risque opérationnel y compris IT, le contrôle permanent et la continuité d activité ainsi que le contrôle des activités externalisées ;

■ a suivi le déploiement du programme de cybersécurité au sein du Groupe, son plan d action, les thèmes prioritaires et le budget afférent. Il a été informé de la manière dont le Groupe renforçait son dispositif face à la hausse de la menace cyber dans un contexte d augmentation générale de recours aux outils digitaux. Le Comité a examiné le degré de maturité de chaque métier et de chaque territoire en fonction des standards arrêtés par le Groupe et des simulations d intrusion menées en interne. Le Comité a été informé des réalisations de l année et des objectifs pour les exercices suivants ;

■ a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable de RISK et a passé en revue l évolution des risques de marché, des risques de contrepartie, des risques de crédit, du risque opérationnel ainsi que de liquidité. Il a analysé régulièrement les impacts de la crise sanitaire sur les différentes catégories de risques. Il a délibéré sur la base des informations présentées par RISK. Le responsable de RISK a répondu en séance aux questions du Comité ;

■ a été informé des dépassements de limites des indicateurs de risque et le cas échéant, des plans d action décidés par la Direction Générale ;

■ a approuvé le renouvellement des limites de risques pour des secteurs et activités spécifiques ;

■ a suivi le cadre de gestion du risque d outsourcing de la Banque ;

■ s est prononcé sur la compatibilité de la politique de rémunération du Groupe avec son profil de risque.

Le Conseil :

■ a été informé de l ensemble des travaux du Comité sur les risques et la liquidité du Groupe, en particulier il a été régulièrement informé des impacts de la crise sanitaire sur les risques ;

■ a approuvé les évolutions du RAS du Groupe ;

■ a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les politiques, procédures et systèmes internes relatifs au risque de liquidité ;

■ a validé la transmission à l ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes de risque opérationnel, de contrôle permanent et de continuité de l activité ;

■ a approuvé le renouvellement des enveloppes sectorielles.