Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS440

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Titrisation en portefeuille bancaire

TITRISATION POUR COMPTE PROPRE (INITIATEUR) Le Groupe intervient en tant qu initiateur en titrisant ses propres expositions de crédit afin, d une part, d obtenir de nouvelles sources de financement et d améliorer la liquidité de son bilan et, d autre part, de réduire son risque et ses exigences en capital.

Lorsque l opération a comme but uniquement la réduction du risque, le Groupe va privilégier les opérations de titrisation dites « synthétiques », assurant le transfert de risque des expositions (crédits immobiliers, crédits à la consommation, prêts aux entreprises etc.) au moyen de dérivés de crédit ou de garanties. Ces opérations sont initiées principalement par CIB en collaboration avec les métiers de Retail Banking & Services.

Dans le cadre d opérations de titrisation effectuées à des fins de financement, le Groupe privilégiera des titrisations dites « cash » ou « classique », caractérisées par la vente des expositions titrisées à une entité spécialement créée. Ces opérations sont initiées par ALM Treasury en collaboration avec les métiers dont les expositions sont titrisées en échange d actifs liquides éligibles pour le financement auprès des banques centrales ou pris en compte dans la réserve de liquidité globale (voir paragraphe Indicateur de suivi du financement « wholesale » et de la réserve de liquidité de la section 5.8 Risque de liquidité).

Transfert de risque des opérations de titrisation pour compte propre

L exigence en fonds propres des expositions de crédit titrisées et des positions de titrisation dépend du niveau de transfert de risque de l opération.

Lorsque les expositions titrisées par le Groupe dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre respectent les critères d éligibilité bâlois, et notamment celui du transfert de risque significatif (TRS) tel que défini dans le Règlement (UE) n° 2017/2401, elles sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit et l opération de titrisation est dite efficace. Dans ce cas, seules les parts conservées par l établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l objet d un calcul d actifs pondérés.

Les expositions titrisées dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d éligibilité bâlois (titrisations inefficaces) restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d origine. Leur exigence en fonds propres est calculée comme si elles n étaient pas titrisées et est reprise dans la partie 5.4 Risque de crédit.

Titrisations efficaces

Les positions de titrisation initiées et conservées par BNP Paribas s élèvent à 35,6 milliards d euros au 31 décembre 2021 correspondant aux parts conservées dans vingt-cinq opérations de titrisations efficaces au sens de la règlementation bâloise.

Au 31 décembre 2021, les principales opérations de titrisation reconnues comme efficaces sont les suivantes :

■ une opération synthétique initiée en 2021 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 8,4 milliards d euros ;

■ une opération synthétique initiée en 2021 par Corporate and Institutional Banking sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 2,3 milliards d euros ;

■ une opération synthétique initiée en 2021 par BNL bc sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 1,3 milliard d euros ;

■ une opération synthétique initiée en 2020 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 2,4 milliards d euros ;

■ une opération synthétique initiée en 2020 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 1,2 milliard d euros ;

■ une opération synthétique initiée en 2019 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 7,5 milliards d euros ;

■ une opération synthétique initiée en 2019 par Banque De Détail en Belgique sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 4,2 milliards d euros ;

■ une opération synthétique initiée en 2018 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 5,1 milliards d euros ;

■ une opération synthétique initiée en 2018 par BNL sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 1,2 milliard d euros.

Le Groupe n a par ailleurs pas mis en place de titrisation pour compte propre d expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé.

Au 31 décembre 2021, aucun actif n est en attente de titrisation.

➤ TABLEAU N° 63 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QU INITIATEUR PAR TYPE D APPROCHE

En millions d euros

Expositions titrisées originées par BNP Paribas

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Classique 10 270 7 505

dont approche IRBA 4 846 4 367

dont approche standard(*) 5 423 3 138

Synthétique 36 505 36 213

dont approche IRBA 36 505 36 213

TOTAL 46 775 43 718

(*) Programmes de titrisation traitées selon les approches SEC-ERBA.