Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS544

6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux

2.h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

En millions d euros Exercice 2021 Exercice 2020

Impôt courant de l exercice (573) (374)

Impôt différé de l exercice (143) (279)

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (716) (653)

L essentiel des conventions d intégration fiscale signées entre BNP Paribas SA et ses filiales membres du Groupe fiscal repose sur le principe de la neutralité. Ainsi, la filiale membre du Groupe doit constater dans ses comptes, pendant toute la durée d intégration, une charge ou un produit d impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, et d une manière générale, de tous impôts, actuels ou à venir, compris dans le champ d application du régime de l intégration fiscale, analogue à celui qu elle aurait constaté si elle n était pas membre d un groupe intégré. BNP Paribas SA, en qualité de société mère, enregistre en impôt courant l économie d impôt du Groupe d intégration fiscale en France.

Note 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2021

3.a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

En millions d euros, au 31 décembre 2021 31 décembre 2020

Prêts et créances 119 733 123 500

Comptes ordinaires débiteurs 7 728 6 469

Comptes à terme et prêts 105 416 109 303

Prêts subordonnés 6 589 7 728

Titres et valeurs reçus en pension 94 749 75 364

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION 214 482 198 864

dont créances rattachées 512 392

dont créances douteuses compromises

dont créances douteuses non compromises 13 13

Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 2.f) (385) (161)

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION 214 097 198 703

En millions d euros, au 31 décembre 2021 31 décembre 2020

Dépôts et emprunts 272 131 236 411

Comptes ordinaires créditeurs 11 682 12 991

Comptes à terme et emprunts 260 449 223 420

Titres et valeurs donnés en pension 69 544 68 675

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 341 675 305 086

dont dettes rattachées 350 112