Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS62

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

Travaux ad hoc Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :

■ a été informé, lors de chacune de ses séances, des impacts de la crise sanitaire sur le plan opérationnel et commercial ;

■ a été informé du cadre de gestion des risques associé à l activité de Prime Brokerage ;

■ a examiné le cadre de gestion des risques associé au portefeuille de Commodities Finance ;

■ a été informé de l évolution du dispositif de Correspondent Banking du Groupe ;

■ a été informé de la manière dont la Banque traitait et protégeait les données personnelles de ses clients ;

■ a été informé du plan d action de la Banque en réponse au guide BCE sur les risques climatiques et environnementaux ;

■ a pris connaissance des lettres de suite et des réponses de la Banque relatives aux missions de la BCE sur (i) le cadre de contrôle permanent, (ii) la gestion du risque de crédit et l organisation des contrôles au sein de BCEF ;

■ a pris connaissance de la lettre de suite et de la réponse de la Banque relatives à un deep dive de la BCE sur l immobilier résidentiel au sein des Banques commerciales domestiques (ex-Domestic Markets).

Les Comités de contrôle interne, des risques et de la conformité et de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE réunis en séance commune ont examiné les principales réalisations du plan d action ESG du Groupe co-sponsorisé par RISK et par la Direction de l Engagement d entreprise (introduction en cours du risque ESG dans les comités de crédit et dans les KYC, création d une plateforme dédiée rassemblant l ensemble des données ESG dont des données externes telles qu un module de gestion des controverses).

Le Conseil a été informé de l ensemble des travaux ad hoc du Comité sur les risques et la liquidité.

Conformité et contrôle interne, litiges et contrôle périodique Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :

■ a examiné la partie du rapport de gestion relative au contrôle interne et en a proposé l approbation au Conseil ;

■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l exercice 2020 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité, les points marquants liés à la conformité dans l ensemble des lignes métiers et des zones géographiques, et le rapport du contrôle périodique ;

■ a examiné les rapports sur l organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ainsi que sur le gel des avoirs de la Banque conformément aux dispositions de l arrêté du 21 décembre 2018 ;

■ a revu la classification des risques du Groupe en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément à l arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne an matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d interdiction de mise à disposition ou d utilisation des fonds ou ressources économiques ;

■ a pris connaissance du dispositif de contrôle de MiFID II et des résultats des contrôles menés en 2020 ;

■ a examiné le rapport établi au titre de l année 2020 sur la mesure et la surveillance des risques, conformément aux dispositions de l arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d investissement soumis au contrôle de l ACPR. Il a procédé à l évaluation de l efficacité des politiques et des dispositifs mis en place ;

■ a examiné la mise à jour annuelle du plan de rétablissement et a été informé des demandes de modifications complémentaires exprimées par les superviseurs sur le plan de rétablissement ; il a proposé au Conseil d approuver le plan de rétablissement ;

■ a examiné les évolutions règlementaires européennes en matière de résolution et a été informé de l objectif de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) du Groupe à atteindre au 1er janvier 2024 fixé par le Conseil de Résolution Unique ;

■ a passé en revue, lors de chacune de ses séances, le tableau des litiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers ;

■ a délibéré sur les principaux résultats du contrôle périodique en 2020 ;

■ a examiné le rapport semestriel de l Inspection Générale ;

■ a examiné le rapport semestriel de la fonction Conformité ;

■ a continué de suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines (engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars) ;

■ a continué de suivre le résultat des missions de l Inspection Générale sur les plans de remédiation ;

■ a été informé de la manière dont le plan d audit pour l exercice 2021 continuait d être impacté par la crise sanitaire et les restrictions de déplacement à l étranger ;

■ a pris connaissance de manière régulière des amendes infligées à la Banque par les superviseurs ;

■ a pris connaissance des conclusions de la mission de l Agence française anticorruption et du plan d action associé ;

■ a examiné la cartographie des risques de corruption au sein du Groupe au titre de l exercice 2020 ;

■ a été informé de l enregistrement de BNP Paribas en tant que Security- Based Swap Dealer aux États-Unis.