Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 263

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations définies dont les principaux objectifs sont l encadrement et le contrôle des risques en matière d investissement.

Elle détaille notamment les principes d investissement, en particulier la définition d une stratégie d investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l encadrement des risques financiers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion financière.

La stratégie d investissement prévoit qu une étude d adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d euros.

Régimes d aide médicale postérieure à l emploi

Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont le principal se situe en Belgique.

La valeur actualisée des obligations au titre de l aide médicale postérieure à l emploi s élève à 115 millions d euros au 31 décembre 2021, contre 148 millions d euros au 31 décembre 2020.

6.c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d ancienneté, la faculté d épargner des jours de congés, et certaines protections en cas d incapacité de travail. La provision nette correspondante s élève à 457 millions d euros au 31 décembre 2021, contre 443 millions d euros au 31 décembre 2020.

Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération

différée sont établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions règlementaires particulières. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.

Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de fidélisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d une période d acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de fidélisation a pour objectif d associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives d évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe.

Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans, et pour 20 % indexés sur l atteinte d objectifs liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement final est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à des dispositions règlementaires particulières, ce plan de fidélisation est adapté conformément aux exigences de la directive européenne CRD 4.

La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de fidélisation s élève à 817 millions d euros au 31 décembre 2021, contre 694 millions d euros au 31 décembre 2020.

En millions d euros, au 31 décembre 2021 31 décembre 2020

Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 1 274 1 137

Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme (90) (83)

Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme 1 364 1 220

6.d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d adaptation des effectifs font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire.

En millions d euros, au 31 décembre 2021 31 décembre 2020

Provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plans d adaptation des effectifs 355 468