Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 203

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs financiers comptabilisés au coût amorti.

Contrats de location simple Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l essentiel des risques et avantages de l actif mis en location n est pas transféré au preneur.

Le bien est comptabilisé à l actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur sa durée d utilité. L amortissement du bien s effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

1.h.2 Société du groupe preneur du contrat de location

Les contrats de location conclus par le Groupe à l exception des contrats d une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l actif en tant que droits d utilisation et au passif en dettes financières au titre des loyers et autres paiements liés pendant la durée de la location. Le droit d utilisation est amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. Les coûts de démantèlement correspondant à des agencements spécifiques et significatifs sont intégrés au droit d utilisation initial par contrepartie des provisions de passif.

Les principales hypothèses utilisées dans l évaluation des droits d utilisation et dettes de location sont les suivantes :

■ les durées de location correspondent à la période non résiliable des contrats, complétée le cas échéant des options de renouvellement dont l exercice est jugé raisonnablement certain. En France par exemple, le contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail « trois, six, neuf », pour lequel la période exécutoire de base est au maximum de neuf ans, avec une première période de trois ans non résiliable suivie de deux périodes optionnelles de renouvellement de trois ans ; ainsi, suivant les analyses, les durées peuvent être de trois, six ou neuf ans. Lorsque des investissements de type agencements, aménagements et installations sont effectués dans le cadre du contrat, la durée du contrat de location est alignée sur la durée d amortissement de ceux-ci. Pour les contrats renouvelables tacitement (avec ou sans période exécutoire), des droits d utilisation et des passifs de location sont comptabilisés sur la base d une estimation de la durée économique raisonnablement prévisible des contrats, période minimale d occupation incluse ;

■ les taux d actualisation utilisés pour calculer le droit d utilisation et la dette de location sont déterminés pour chaque actif comme le taux implicite du contrat s il est disponible, ou plus généralement en fonction du taux marginal d endettement des preneurs à la date de signature. Le taux marginal d endettement est déterminé en tenant compte de la durée moyenne (duration) du contrat ;

■ en cas de modification du contrat, il est procédé à une nouvelle appréciation de l obligation locative en tenant compte de la nouvelle durée résiduelle du contrat et donc à une nouvelle évaluation du droit d utilisation et du passif de location.

1.i ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs ou un groupe d actifs et de passifs, et lorsqu il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs destinés à être cédés ». Lorsque le Groupe est engagé dans un plan de vente impliquant la perte de contrôle d une filiale hautement probable dans le délai d un an, il classe tous les actifs et les passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente.

Dès lors qu ils sont classés dans cette catégorie, les actifs ou le groupe d actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie.

Les actifs concernés cessent d être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles.

En outre, lorsqu un groupe d actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.

Dans ce cas, les pertes et profits relatifs à ces opérations sont présentés séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net des activités destinées à être cédées ». Ce poste inclut les résultats nets après impôt des activités abandonnées, le résultat net après impôt lié à l évaluation à la valeur de marché (nette des coûts de vente), et le résultat net après impôt de la cession.

1.j AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNEL

Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories :

■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l intéressement, la participation, l abondement ;

■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;

■ les indemnités de fin de contrat de travail ;

■ les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière, et à l étranger par des régimes de retraite portés pour certains d entre eux par des fonds de pension.

Avantages à court terme

L entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.