Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 551
6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2021
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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux
➤ VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D ÉPARGNE RÈGLEMENTÉE
En millions d euros
Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions et assimilées constituées au titre des plans
d épargne logement
Provisions et assimilées constituées au
titre des comptes d épargne logement
Provisions et assimilées constituées au titre des plans
d épargne logement
Provisions et assimilées constituées au
titre des comptes d épargne logement
Provisions et assimilées constituées en début d exercice 121 - 123 1
Dotations aux provisions - - - -
Reprises de provisions (29) - (2) (1)
Provisions et assimilées constituées en fin d exercice 92 - 121 -
3.l DETTES SUBORDONNÉES
En millions d euros, au 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Dettes subordonnées remboursables 15 675 16 930
Dettes subordonnées perpétuelles 10 024 10 146
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 9 305 9 443
Titres Subordonnés à Durée Indéterminée 494 478
Titres participatifs 225 225
Dettes rattachées 370 399
DETTES SUBORDONNÉES 26 069 27 475
Dettes subordonnées remboursables
Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs.
Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur, ils peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d achat ou d échange, ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées.
Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l objet d un placement international peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fine, à l initiative de l émetteur, à partir d une date fixée dans la notice
d émission (call-option), ou dans l hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire.
En 2020, quatre dettes subordonnées émises ont fait l objet de remboursement à l échéance ou avant échéance. Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 412 millions d euros. Par ailleurs, neuf nouvelles dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 634 millions d euros.
En 2021, trois dettes subordonnées émises ont fait l objet de remboursement à l échéance ou avant échéance. Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 1 670 millions d euros.
Au 31 décembre 2021, l échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante :
En millions d euros Encours au
31/12/2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 à 2031 Au-delà de 2031
Dettes subordonnées remboursables 15 675 426 - 878 2 704 2 679 6 008 2 980
Au 31 décembre 2020, l échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présentait de la façon suivante :
En millions d euros Encours au 31/12/2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 à 2030
Au-delà de 2030
Dettes subordonnées remboursables 16 930 - 337 - 819 2 649 8 329 4 796
