Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 683

8informations Générales

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Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions approuvées au cours d exercices antérieurs En application de l article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l assemblée générale du 26 mai 2016, s est poursuivie au cours de l exercice écoulé.

Convention de non-concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean-Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d administration du 25 février 2016)

Administrateur concerné :

Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur,

Directeur Général de BNP Paribas

Le Conseil d administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 25 février 2016, a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non- concurrence de la part de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé.

Cette convention prévoit que, dans l hypothèse où Monsieur Jean-Laurent Bonnafé cesserait d assurer quelque fonction ou activité que ce soit au bénéfice de BNP Paribas, il s engage à n exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéfice d un établissement de crédit, d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France, ou au bénéfice d un établissement de crédit, d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. En contrepartie de cette convention, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l année précédant son départ. Le règlement de l indemnité interviendra mensuellement par douzième.

Cette convention a été mise en place afin de protéger les intérêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé.

Fait à Paris La Défense, Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 15 mars 2022

Les Commissaires aux comptes

Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit Mazars

Laurence Dubois Patrice Morot Virginie Chauvin