Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS512

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

5

Annexe 2 : Fonds propres Détail

Annexe 2 : Fonds propres Détail

➤ COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS (EU CC1)

En millions d euros 31 décembre

2021 31 décembre

2020

Référence au tableau

n° 10 Notes

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : instruments et réserves

1 Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 26 236 27 133 6

dont actions ordinaires 26 236 27 133

2 Bénéfices non distribués 72 913 69 621 6

3

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) 454 (252)

3a Fonds pour risques bancaires généraux - -

4 Montant des éléments éligibles visé à l article 484, paragraphe 3, et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1 - -

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 1 618 1 684 8 (1)

5a Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l objet d un contrôle indépendant 4 543 5 247 7 (2)

6 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements règlementaires 105 763 103 433

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires

7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (1 608) (1 399)

8 Immobilisations incorporelles (nets des passifs d impôt associés) (montant négatif) (10 091) (10 039) 3 (3)

10

Actifs d impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d impôt associés lorsque les conditions prévues à l article 38, paragraphe 3, sont réunies) (montant négatif) (299) (385)

11 Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie (978) (1 440)

12 Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées (333) (333)

13 Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d actifs titrisés (montant négatif) - -

14 Pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l évolution de la qualité de crédit de l établissement 267 303

15 Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif) (447) (206) (3)

16 Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif) (53) (41)

17

Détentions d instruments CET1 d entités du secteur financier lorsqu il existe une détention croisée avec l établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l établissement (montant négatif) - -

18

Détentions directes et indirectes d instruments CET1 d entités du secteur financier dans lesquelles l établissement ne détient pas d investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) - -