Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS94

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

➤ b. Éléments de la rémunération versés à M. Yann GÉRARDIN, Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021, au cours de cette même période au titre d exercices précédents (ayant fait l objet d un vote des actionnaires lors de leur attribution)

Montants Commentaires

Néant

➤ c. Engagements de toute nature correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieures à l exercice de celles-ci pris au bénéfice de M. Yann GÉRARDIN, Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021

Montants Commentaires

Indemnité de prise ou de cessation de fonction

Néant M. Yann GÉRARDIN ne bénéficie d aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction.

Régime de retraite supplémentaire à prestations définies

Néant M. Yann GÉRARDIN ne bénéficie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies.

Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

1 094 Les mandataires sociaux bénéficient du dispositif de retraite à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M. Yann GÉRARDIN a été, en 2021, de 1 094 euros.

Régime collectif de prévoyance et de frais de santé

2 480 M. Yann GÉRARDIN bénéficie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA). Il bénéficie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l ensemble des salariés de BNP Paribas (SA).