Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS76

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

Dès réception d une proposition de candidature, le CGEN procède à l examen de celle-ci en considération des dispositions de la présente politique ainsi que des critères suivants reposant tant sur des qualités personnelles que collectives :

■ les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités, fondées sur une expertise et une expérience adéquates afin de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes de la Banque, dont les enjeux sociaux et environnementaux ainsi que les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme font partie, permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et éclairée ;

■ le courage, notamment celui d exprimer sa pensée et de formuler son jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance ;

■ la disponibilité, c est-à-dire le temps suffisant que l administrateur peut consacrer à son mandat et à la formation y afférente, et l assiduité qui permettent d avoir le recul nécessaire et qui favorisent l implication et le sens des responsabilités de l administrateur dans l exercice de son mandat ;

■ la loyauté, qui nourrit l engagement de l administrateur à l égard de la Société et au sein du Conseil qui représente collectivement les actionnaires ;

■ la bonne compréhension par l administrateur de la culture de l entreprise et de son éthique ;

■ l honorabilité et la probité : une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d honorabilité et de probité si son comportement, tant dans la sphère privée que professionnelle, soulève de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions d administrateur indépendant et si, plus particulièrement, elle est impliquée personnellement dans une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Le CGEN veille à actualiser régulièrement la liste des personnes susceptibles d être proposées et, une fois par an, il rend compte au Conseil des travaux conduits en vue d identifier les personnes susceptibles d être nommées administrateurs afin que le Conseil en délibère.

Le CGEN identifie, le cas échéant, les personnes susceptibles d être proposées en qualité de Président en considération des critères indiqués ci-dessus.

Sélection par le Conseil d administration des personnes susceptibles d en devenir membres Dès lors que le Conseil doit se prononcer dans la perspective de la nomination d un nouveau membre, le CGEN arrête la proposition d un candidat pour soumission au Conseil d administration en vue de la proposer, s il en est d accord, à l Assemblée Générale. Il communique préalablement au Président du Conseil le nom de la personne susceptible d être nommée en explicitant les raisons de sa proposition. Le Président du Conseil d administration prend contact avec la personne concernée et, en cas d accord de celle-ci, fait procéder par le SCA, à l examen de sa situation conformément aux dispositions ci-dessus. Le Président du CGEN et le Président du Conseil rencontrent les candidats potentiels.

La proposition d un candidat à la fonction de Président du Conseil d administration est soumise au Président du CGEN afin que ce dernier contacte le candidat concerné.

Si l analyse et l entretien, concernant tant la fonction d administrateur que de Président du Conseil d administration, se révèlent satisfaisants, le CGEN peut alors proposer au Conseil d administration de se prononcer sur sa nomination.

Le SCA peut demander aux candidats tout document nécessaire à son analyse qu il conservera en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles.

En matière de comités spécialisés, le CGEN propose au Conseil d administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité concerné, et des Présidents de Comités lors de leur renouvellement.

Succession des administrateurs et revue de la composition du Conseil Le CGEN est chargé d étudier les dispositions permettant de préparer la relève des administrateurs ainsi que, le cas échéant, du Président.

Une fois par an, le SCA, sous la responsabilité du CGEN, procède à une revue de la composition du Conseil d administration conformément aux dispositions relatives à l identification des personnes susceptibles de devenir membres du Conseil d administration. Le CGEN soumet au Conseil d administration les conclusions de son analyse, laquelle fait l objet d une délibération du Conseil.

b. Identification, sélection et succession du Directeur Général et du/des Directeurs Généraux délégués

Le Conseil d administration nomme le Directeur Général et, sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs Généraux délégués en fixant les éventuelles limitations à leurs pouvoirs.

Pour ce faire, et en concertation avec le Président, le CGEN est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général, et sur proposition du Directeur Général le choix du ou des Directeurs Généraux délégués. Le CGEN s assure, au moment de l identification et de la proposition au Conseil d administration des candidats au(x) poste(s) de Directeurs Généraux délégués, sur proposition du Directeur Général et avec le support des Ressources Humaines de la Société le cas échéant, que la représentativité de chacun des sexes soit équilibrée et garantisse la présence d au moins une femme et un homme jusqu au terme du processus de sélection.

Afin d identifier le candidat, le CGEN procède à l examen de sa candidature en considération des dispositions de la présente politique ainsi que des critères suivants :

■ les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités, fondées sur une expertise et une expérience adéquates afin de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes de la Banque, dont les enjeux sociaux et environnementaux ainsi que les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme font partie, permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et éclairée ;

■ le courage, notamment celui d exprimer sa pensée et de formuler son jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance ;

■ la disponibilité, c est-à-dire le temps suffisant que le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués doivent consacrer à leur fonction et à la formation y afférente ;

■ la loyauté, qui nourrit l engagement du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués à l égard de la Société et de ses actionnaires ;

■ l honorabilité et la probité : une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d honorabilité et de probité si son comportement, tant dans la sphère privée que professionnelle, soulève de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions de Directeur Général ou de Directeur Général délégué, selon le cas et