Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS130

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

2

Le contrôle interne

Le dispositif de contrôle des données Comme en 2020, le Groupe a poursuivi en 2021 l adaptation de son dispositif pour continuer à améliorer la qualité et l intégrité des données nécessaires pour produire les reportings couvrant les différents types de risques auxquels est exposé BNP Paribas (risque lié à l information comptable et financière, risques de crédit, marché, liquidité et opérationnel), et le renforcement de la cohérence des reportings connexes à tous les niveaux de l organisation pendant les périodes normales ainsi qu en période de stress ou de crise.

L adaptation en continu du dispositif s inscrit dans le cadre règlementaire des principes fixés par le Comité de Bâle s agissant de l agrégation des données de risques et leur reporting (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting Basel Committee on Banking Supervision Standard 239 ») et vise à s assurer de la conformité du Groupe avec ces principes.

Renforcé en 2020 par la nomination d un Group Chief Data Officer (CDO) ainsi qu un CDO RISK/Finance & Strategy en complément du dispositif existant des Chief Data Officers au sein des Métiers et fonctions, les initiatives importantes lancées en 2020 ont été poursuivies en 2021, en particulier dans les domaines suivants :

■ l adaptation de la stratégie de Data Management du Groupe, qu il s agisse notamment de l instauration de l approche Data Management by Design, du modèle de constitution des données (démarrage du nouvel outil de Data Management Groupe « WeData »), du suivi et du contrôle de leur qualité (renforcement des indicateurs locaux Métiers et de leur vision consolidée, préparation de l extension du périmètre des données critiques pour une mise en œuvre à compter de 2022), de l organisation des processus supportant ces activités (insertion du modèle d organisation Filière Unique), de l utilisation de technologies adaptées et d une culture data renforcée au sein du Groupe (dont l organisation d une « Data Week ») ;

■ la pérennisation de la gouvernance Data, avec en particulier la tenue du Group Data Board (biannuel), d un Shared Data Council et de Comités d évaluation de la qualité et de suivi des actions de remédiation au niveau du Groupe, des Métiers ou fonctions et des entités (« Quality Assessment & Remediation Committees QARC ») généralement de fréquence trimestrielle, et également en 2021 l actualisation de la procédure Groupe « Roles & Responsibilities related to Data Quality, Integrity and Protection » et la réalisation pour la deuxième année d une évaluation interne du niveau de conformité du Groupe aux principes BCBS 239 ;

■ l accentuation de la mise en œuvre de la stratégie Data dans le cadre de la stratégie IT du Groupe, en y intégrant notamment les principes de Data Management by Design et la contribution IT au modèle de constitution des données (dont l élaboration de dictionnaires des données applicatives dans le cadre du nouvel outil de Data Managament Groupe « WeData »), et avec la présence permanente du Groupe CIO au Group Data Board, l attribution nominative de responsabilités data au sein de la fonction Group IT et la participation aux principaux projets Data.

CONTRÔLE PÉRIODIQUE L Inspection Générale dispose d une filière dédiée à Finance & Strategy (dénommée « Finance Audit Line ») avec une équipe d inspecteurs spécialisés dans l audit comptable et financier, répondant ainsi à la volonté de l Inspection Générale d avoir un dispositif d audit robuste en la matière, tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable et financier.

Son plan de missions est déterminé à partir d un exercice annuel d évaluation des risques dont les modalités pratiques ont été établies par l Inspection Générale en s appuyant sur la taxonomie des risques définis par la fonction RISK.

Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants :

■ constituer au sein de l Inspection Générale un pôle d expertise comptable et financière pour renforcer les compétences de l Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ;

■ diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d audit interne comptable et financier, et harmoniser la qualité des travaux d audit sur le sujet ;

■ identifier et inspecter les zones de risque comptable et financier à l échelle du Groupe.

RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Chaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe. En outre, les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d examen limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences spécifiques lors des clôtures trimestrielles.

Ainsi, dans le cadre de leur mission légale :

■ ils examinent toute évolution significative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables significatifs ;

■ ils présentent à la fonction Finance & Strategy des entités/Métiers/ Pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l élaboration de l information financière et comptable et qu ils ont examiné dans le cadre de leur audit.

COMMUNICATION FINANCIÈRE (COMMUNIQUÉS DE PRESSE, PRÉSENTATIONS THÉMATIQUES ) Les supports de communication financière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Finance & Strategy (Groupe). Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels, investisseurs institutionnels, analystes financiers et agences de notation les différentes activités du Groupe, d expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement, dans le respect d une information financière homogène avec celle utilisée au niveau interne.

L équipe propose et définit, sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier, le format de communication des informations financières publiées par le Groupe BNP Paribas. Avec l appui des Pôles et des fonctions, elle conçoit les présentations des résultats, des projets stratégiques et des présentations thématiques. Elle assure leur diffusion auprès de la communauté financière.

Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communications relatives aux arrêtés des comptes trimestriels, semestriels ou annuels, avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d administration qui les valide.