Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS574

6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2021

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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Contrôles généraux informatiques

Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque

La fiabilité et la sécurité des systèmes d information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP Paribas SA.

L appréciation des contrôles généraux informatiques des infrastructures et des applications qui concourent à l élaboration de l information comptable et financière, constitue un point clé de l audit.

En particulier, l existence d un dispositif de contrôle des droits d accès aux systèmes d information et de niveaux d autorisation en fonction des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous-jacentes.

Pour les principaux systèmes concourant à l élaboration de l information comptable et financière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec l appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants :

■ compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent l information comptable et financière ;

■ évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l exploitation informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ;

■ examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles ;

■ réalisation le cas échéant de procédures d audit complémentaires.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l exception du point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu elles n entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Informations relatives au gouvernement d entreprise Nous attestons de l existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d administration consacrée au gouvernement d entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique d achat ou d échange, fournies en application des dispositions de l article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n avons pas d observation à formuler sur ces informations.

Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.