Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS428

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Risque de crédit

CRÉANCES RESTRUCTURÉES [Audité]

Lorsqu un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des difficultés financières, il peut bénéficier de la part de la banque, d une concession qui n aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à des difficultés financières. Cette concession peut consister en :

■ une modification des termes et conditions du contrat ;

■ un refinancement partiel ou total de la dette.

Dès lors, cet encours est dit « restructuré ». Un encours ayant fait l objet d une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d observation, dite période probatoire, minimale de 2 ans. La notion de restructuration fait l objet d une description dans les principes comptables (note annexe 1.e.5 aux états financiers consolidés) et est alignée avec la définition préconisée en annexe V du Règlement (UE) n° 680/2014.

Les principes d identification des expositions restructurées déclinés à l ensemble du Groupe conduisent pour l activité hors clientèle de détail à une identification individuelle des expositions concernées à l occasion du processus crédit, notamment au sein de Comités. Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont, pour leur part, identifiées le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en œuvre d algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions RISK et Finance.

Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement au superviseur.

Le tableau ci-après présente la valeur comptable brute et les dépréciations afférentes des encours performants et non performants ayant fait l objet d une restructuration.

➤ TABLEAU N° 54 : QUALITÉ DE CRÉDIT DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES (EU CQ1) [Audité]

En millions d euros

31 décembre 2021

Valeur comptable brute

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées

de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sûretés reçues et garanties financières reçues

Expositions performantes

Expositions non performantes

Expositions performantes

Expositions non

performantes

dont sûretés reçues et garanties financières

reçues pour des expositions non

performantes dont en

défaut

Prêts et créances 11 027 9 042 8 930 (523) (3 614) 9 851 3 054

Administrations publiques 7 10 10 (1) (6) 5 1

Établissements de crédit - 4 4 - (4) - -

Autres sociétés financières 478 252 249 (14) (98) 413 120

Sociétés non financières 7 188 4 433 4 345 (300) (1 801) 6 706 2 009

Ménages 3 354 4 343 4 322 (208) (1 705) 2 727 924

Titres de créances - 203 203 - (81) 25 25

Actifs destinés à être cédés 98 134 134 (5) (15) 188 106

Expositions hors-bilan 2 768 389 371 (17) (28) 1 884 33

TOTAL 13 893 9 768 9 638 (545) (3 737) 11 948 3 218