Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 559

6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux

6.e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCES

En millions d euros

Opérations à vue au

jour le jour

Durée restant à courir

Jusqu à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Dont provisions Total

Emplois

Caisse, banques centrales et CCP 260 090 657 260 747

Effets publics et valeurs assimilées 103 15 298 12 856 38 444 79 480 (42) 146 181

Créances sur les établissements de crédit 8 536 115 527 30 594 44 912 14 528 (385) 214 097

Opérations avec la clientèle et crédit-bail 17 837 261 720 71 810 135 191 95 682 (5 928) 582 240

Obligations et autres titres à revenu fixe 1 464 5 448 5 715 40 503 58 890 (538) 112 020

Ressources

Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 30 483 130 469 19 077 142 029 20 304 342 362

Opérations avec la clientèle 394 287 278 296 31 131 16 736 9 238 729 688

Dettes représentées par un titre 384 22 083 22 795 46 322 57 208 148 792

6.f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS

La création d implantations par BNP Paribas SA, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l article 238-O A du CGI et de l arrêté du 26 février 2021 modifiant la liste des États

et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d uniformité et d universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux-disant déontologique », sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers.

Dénomination % intérêt Forme juridique Nature d agrément Activité

Panama

BNPP SA (Succursale Panama) en liquidation(1) 100 Branch Licence bancaire En liquidation

Iles Vierges Britanniques

Twenty-Three Investments Ltd en liquidation 100 Investments Limited En liquidation

(1) Le processus de liquidation de l entité située au Panama, initié depuis juillet 2010, est en attente de l aval du régulateur local.