Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 199

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante :

■ Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d un marché actif incluent l existence d un volume et d une fréquence suffisants de transactions ainsi qu une disponibilité continue des prix ;

■ Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs ;

■ Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l absence de liquidité de l instrument ou d un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n est disponible. Il provient donc d hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L évaluation de l absence de liquidité ou l identification d un risque de modèle suppose l exercice du jugement.

Le classement d un actif ou d un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus significatif au regard de la valeur de marché de l instrument.

Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, et plus marginalement pour certains instruments financiers présentés dans le Niveau 2, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché. Cette marge (« Day One Profit ») est différée et étalée en résultat sur la durée d inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

1.e.11 Décomptabilisation d actifs ou de passifs financiers

Décomptabilisation des actifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l ensemble de ces conditions n est pas réuni, le Groupe maintient l actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l occasion du transfert de l actif.

Décomptabilisation des passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint.

Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d origine. Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique de « Passifs financiers au coût amorti » appropriée, à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour

lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

Les titres acquis temporairement dans le cas d une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs financiers au coût amorti » appropriée, à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l obligation de livrer les titres à l échéance de l emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

1.e.12 Compensation des actifs et passifs financiers

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l intention soit de régler le montant net soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément.

Les opérations de pensions livrées et de dérivés dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l objet d une compensation au bilan.

1.f NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITÉS D ASSURANCE

Les principes comptables et les règles d évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d assurance et les contrats financiers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe.

L amendement à IFRS 4 « Contrats d assurance » publié par l IASB le 25 juin 2020 donne aux entités qui exercent principalement des activités d assurance la possibilité de reporter jusqu au 1er janvier 2023 la date d application de la norme IFRS 9 en lien avec le report de la date d application obligatoire de la norme IFRS 17 « Contrats d assurance ».

Ce report permet aux entités concernées de continuer à présenter leurs états financiers selon la norme IAS 39 existante.

Cette exemption temporaire d application d IFRS 9, limitée aux groupes dont les activités d assurance sont prédominantes dans l amendement de l IASB, a été étendue aux entités d assurance des conglomérats financiers tel(le)s que définis par la Directive 2002/87/EC dans le cadre de l adoption par l Union européenne. Cette possibilité est conditionnée notamment à l absence de cessions internes d instruments financiers entre les entités d assurance et les autres entités du conglomérat (hormis les instruments financiers qui sont évalués à la valeur de marché par résultat).

Le Groupe applique cet amendement à l ensemble de ses entités d assurance, y compris les fonds relevant de cette activité, qui appliqueront ainsi la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » jusqu au 31 décembre 2022.