Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 93

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

➤ TABLEAU N° 4 : ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L EXERCICE 2021 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. YANN GÉRARDIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ À COMPTER DU 18 MAI 2021, SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (montants en euros)

➤ a. Éléments de la rémunération attribués au titre de l exercice 2021 à M. Yann GÉRARDIN, Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021

Montants Commentaires

Rémunération fixe due au titre de l exercice

927 419 (versé)

La rémunération annuelle fixe de M. Yann GÉRARDIN s élève à 1 500 000 euros bruts. Au titre de l exercice 2021, la rémunération de M. Yann GÉRARDIN est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration et versée au prorata de sa qualité de Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021.

Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice(1)

1 093 334 La rémunération variable de M. Yann GÉRARDIN évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe ainsi que des résultats du pôle CIB et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fixe de l exercice. Les critères quantitatifs s'appliquent aux performances suivantes :

■ rapport du bénéfice net par action de l'exercice à celui de l'exercice précédent (18,75 % de la rémunération variable cible) ;

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d'exploitation du Groupe (18,75 % de la rémunération variable cible) ;

■ rapport du résultat net avant impôt du périmètre CIB de l'exercice par rapport à l'exercice précédent (18,75% de la rémunération variable cible) ;

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d'exploitation du périmètre CIB (18,75 % de la rémunération variable cible).

Des critères RSE s'appliquent également pour 10 % de la rémunération variable cible, correspondant à l'évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur le plan environnemental, sociétal et social. Les critères qualitatifs représentent quant à eux 15 % de la rémunération variable cible. Après prise en compte des critères quantitatifs, RSE et qualitatifs, le Conseil d'administration a fixé la rémunération variable de M. Yann GÉRARDIN au titre de sa qualité de Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021 à 1 093 334 euros, soit 117,89 % de la rémunération variable annuelle cible ;

■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2022, et pour moitié en mars 2023, indexée à la performance du titre BNP Paribas ;

■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2023 ; chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année, et pour moitié en mars de l année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le dernier paiement au titre de l exercice 2021 sera donc effectué en mars 2028 ;

■ le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soit supérieur à 5 %.

Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle, tel que requis en application du Code de commerce, est de 117,89 %.

Plan de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)

404 169 La juste valeur du PRLT attribué le 7 février 2022 et rattaché à sa qualité de Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021 s établit à 404 169 euros pour M. Yann GÉRARDIN. La durée du PRLT est fixée à 5 ans. Les 2 conditions propres au PRLT, l une reconnaissant la progression intrinsèque de l action BNP Paribas et l autre, sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d en mesurer les effets distincts. Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d attribution.

Rémunération liée au mandat d administrateur

Néant M. Yann GÉRARDIN n exerce pas de mandat d administrateur dans les sociétés du Groupe.

Rémunération exceptionnelle Néant

Options d actions attribuées au cours de l exercice

Néant

Actions de performance attribuées au cours de l exercice

Néant

Avantages en nature 1 433 Ce montant correspond à la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d euros en cas de décès ou d invalidité permanente totale liés à l activité professionnelle. La cotisation patronale annuelle versée par BNP Paribas (SA) a été de 1 433 euros par bénéficiaire au titre de l exercice 2021.

TOTAL 2 426 355

(1) Versement conditionné à l approbation de l Assemblée Générale du 17 mai 2022 en application de l article L.22-10-34 II du Code de commerce.